Clermont-Ferrand 2ème session 2007-2008 - Que pensez-vous des dispositions de l'article 121-1 du Code pénal aux termes desquelles

Premier semestre - Seconde session - Droit pénal général

Durée : 1H

Sujet :

"Que pensez-vous des dispositions de l'article 121-1 du Code pénal aux termes desquelles "Nul n'est responsable pénalement que de son propre fait ?"

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Clermont-Ferrand 2ème session 2007-2008 - Que pensez-vous des dispositions de l'article 121-1 du Code pénal aux termes desquelles

Publié le 23/06/2008 Vu 1385 fois 0 Par Visiteur

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