Erreur de session n� SESSION4:
La variable RECAPTCHA_SITEKEY que vous souhaitez valoriser n'existe pas dans la zone |root|.
Pour plus d'informations, consultez la doc en ligne

Clermont-Ferrand 2ème session 2007-2008 - droit commercial

Publié par

Durée : 1H

Question 1 :

La classification des actes de commerce vous paraît-elle pertinente ?

Question 2 :

Quels sont les critères de la distinction entre l'artisan et le commerçant ?