Clermont-Ferrand 1ère session 2007-2008 - procédure pénale - questions de cours

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Procédure pénale

Durée : 1H

Traitez les deux sujets suivants :

1. L'initiative et le déroulement de l'expertise (10 points)

2. Les modalités du contrôle judiciaire. (10 points)