Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
Histoire du droit public : l'Ancien Régime
L2-deuxième semestre - 1ère session
Durée : 1h
Vous traiterez les trois questions suivantes :
I. La justification de la souveraineté royale (4 points)
II. Le principe de la théorie statutaire (6 points)
III. La Querelle du Greffe de la Couronne (10 points)
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