Clermond-Ferrand rattrapages 2007 - histoire du droit privé

I. La gamme des peines. (4 points)

II. Le déroulement du procès pénal selon l'Ordonnance de 1670. (6 points)

III. Le droit pénal de la cité grecque. (10 points)

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Clermond-Ferrand rattrapages 2007 - histoire du droit privé

Publié le 22/03/2008 Vu 845 fois 0 Par Visiteur

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