Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
DROIT PENAL GENERAL (1ère session - décembre 2007)
Durée 3h
Traiter les questions suivantes :
1. Intention et mobiles
2. Dol général et dol spécial
3. Infractions instantanées et infractions continues, distinction et intérêt de la distinction.
4. La responsabilité pénale du mineur.
Chaque question est notée sur 5.
Code pénal autorisé
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