Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
HISTOIRE DU DROIT : Révolution -Consulat - Empire - 1H
1°) Les municipalités à l'époque révolutionnaire (8 pts)
2°) Le Conseil d'Etat de l'an VIII à 1814 (9 pts)
3°) Quelles sont les quatre impôts directs créés sous la Révolution ? (2 pts)
4°) Quand ont été créées les agences des contributions directes (1pt)
Question-bonus : Quel roi a été fusillé le 21 janvier 1793 ? (1 pt)
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