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bonjour,
j'ai une amie qui vient d'emménager dans un appartemnt, et le propriétaire a gardé un double des clefs de sa porte d'entrée sous le prétexte de travaux de finition a effectuer. Seulement ce propriétaire "sans gêne" l'a surprise une fois alors que mon amie était encore au lit, et une seconde fois celle-ci en rentrant s'aperçoit que ses fenêtres sont ouvertes, et la lumière allumée alors que bien entendu tout était éteint et fermé à son départ.
j'ai conseillé à cette amie de changer le barillet de la porte , mais dès que le propriétaire va s'en apercevoir il va demander des explications . Existe t-il un texte de loi que mon amie pourrait lui mettre sous le nez pour éviter ces intrusions. merci de votre aide
On peut déjà partir sur la base de l'article 9 du Code civil avec le respect au droit de sa vie privée. Il y a là manifestement une atteinte à ce principe, je pense que cela suffit à obtenir des dommages et intérêts au tribunal, d'autant que l'atteinte est répétée.
Il faut que ton amie note tout, voire photographie les situations.
Qui ne lui dit pas qu'il n'a pas piqué des trucs ?
Tous les propriétaires ont généralement un double de leurs clés d'appartement, mais ce n'est pas pour surveiller la vie de son locataire de façon intime... 
J'ai trouvé quelques liens :
http://fr.answers.yahoo.com/question/in ... 419AAYLpvl (parle de délit pour intrusion -> il faut porter plainte - je suggère à ton amie d'aller en parler à la police).
http://www.vivat.be/00-00.asp?articleID=1268
http://www.explorimmo.com/guidprat/gptra/pg_07_2.shtml
Et surtout :
Bonjour,
Oui, après coup et après lecture des différents documents, le propriétaire ne peut détenir un double des clés... Toujours est-il qu'en pratique je pense que cela arrive souvent que les propriétaires aient un double "au cas où" (en cas de problème).
Mes propriétaires avaient tous chacun un double, mais ils n'en ont jamais abusé. Et effectivement j'ai une fois donné l'autorisation d'entrer dans mon studio pour des travaux sur la conduite d'eau (car je ne pouvais être là) et la propriétaire avait le double...
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Stèph - agent secret du forum - vive les vaches vosgiennes [img:19s5onwe]http://stephlau.perso.cegetel.net/Vache04.gif[/img:19s5onwe]
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Outre la légalité très contestable d'une telle pratique, je trouve dangereux pour le propriétaire d'avoir un double des clés de l'appartement qu'il loue.
Qu'est ce qui empeche alors un locataire d'organiser lui même le propre vol des objets de son appartement et d'aller ensuite porter plainte au comissariat du quartier en indiquant que le propriétaire dispose d'un double des clés ?
Bonjour,
Tout à fait d'accord avec vous deux. Un propriétaire qui conserve un double des clés est une arme à double tranchant aussi bien pour le locataire que pour le propriétaire.
Pour abonder dans le sens de Septen, point n'est besoin d'aller aussi loin. Vous êtes locataire et vous êtes victime d'un vol sans effraction (vous avez, en fait, oublié de fermer votre porte en partant). Vous portez plainte chez les gendarmes qui constatent... Quelle est la première question qu'ils vont poser ? : "A part vous, qui dispose des clés ?"...
On se transporte chez le propriétaire. Le double des clés a disparu ou, au contraire, il traîne bien en évidence dans l'entrée... Que peuvent en déduire les gendarmes ?
Mais, comme le dit Stéphanie, que le propriétaire ait un double peut parfois rendre service au locataire...
Donc, à mon sens, un propriétaire ne peut garder un double qu'avec l'accord express du locataire (et il aura intérêt à bien les planquer). Après, c'est le problème du locataire de savoir s'il peut faire confiance à son propriétaire.
De toute façon, double ou pas, un propriétaire n'a pas le droit de pénétrer chez son locataire sans l'accord de ce dernier (ce que certains propriétaires ont parfois du mal à comprendre).
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Hors Concours
je confirme que la plupart gardent un double des cles, comme vous l'avez deja dit certains en abusent d'autres non... Pour ma part j'ai eu deux proprio et pour l'un des deux j'avais carement des petits mots sur mon bureau! (alors que s'etait fermé a clé et double tour!) 
J'espere en tout cas que ces intrusions vont cesser chez ton amie!
Bonjour,
Dans ce genre de cas, à moins de ne pas vouloir se mettre à mal avec son proprio, c'est du tout cuit pour l'envoyer au tribunal.
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Hors Concours
Bonjour,
Ayrolle,aussi pourquoi votre amie reste si tard au lit? faut pas s'étonner après....
Et au lieu de remercier le proprio de s'être occupé d'aérer le logement en laissant les fenêtres ouvertes vous le critiquez...c'est pas sympa!
Quant aux "double " des clés,je signale que souvent il y a 3 clés;le proprio peut aussi en avoir fait des "copies".
Conseil:il est possible qu'elle change la serrure et quelle la remette à son départ.
Pour la plaisanterie,c'était une façon comme une autre de vous souhaiter "Bonne Année"
Cdt
Bonjour,
je n'y avais pas pensé Camille! Vous avez beaucoup d'imagination, ou alors c'est l'experience qui parle!
De nouveau BONNE ANNEE 2007 à tous!!!
Bonjour,
Bonsoir,
je doute que la gendarmerie,ou la police se déplace dans le cas présenté
mais s'il y avait des traces de tentative d'effraction,on peut penser qu'il y aura une main courante,et donc l'assureur devrait financer le changement de serrure
Bonjour,
Bonjour,
Bonsoir,
Petite question ;
le proprio qui a la clé n'use pas de fausse clé,ni induement obtenue,à mon avis
mon assureur a eu un geste commercial- un agent qui a une marge de manoeuvre -
et en ce qui me concerne ,ces messieurs ne sont pas venus, même pas vérifiés s'il y avait trace d'effraction ou de tentative
Bonjour,
Camille,
c'est l'avantage de traiter avec un agent : la compagnie lui ristourne une partie de la prime et si je suis pas content de lui je vais ailleurs
alors que le salarié de la compagnie n'en a rien à foutre
pour la petite histoire,il y a quelques années : un disjoncteur foutu par de l'eau, je suis pas assuré dégats des eaux -c'est pas cher- l'assureur refuse il a raison
et ,j'ai reçu la visite d'un inspecteur de mon assurance me demandant pourquoi je venais de résilier mes diverses polices
Bonjour,
je lui ai explique que avec tout ce que je payai à sa compagnie, et n'ayant pas eu de sinistre, j'attendais le geste commercial
il m'a répondu que j'aurais du m'adresser à lui, mais j'ignorais son existence,et que si si je renonçais à mes résiliations il ferait le geste com- mercial, plus du conditionnel que du futur, demain on rase gratis
Plus tard j'ai appris que les agents - certains ont une marge de manoeuvre-et que au delà d'un certaine somme ils leur faut l'accord de la compganie, donc de l'inspecteur
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