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Accueil Droit privé Introduction au droit et procédure civile

clauses obscures ou ambigues

Publié le 25/10/2005 Vu 2720 fois 1 Par cayo

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Publié par
cayo
1 message
le 25/10/2005 à 15:48

Bonjour à tous, je suis en licence pro de gestion juridique des contrats d'assurance et je cherche le maximum de renseignements ( arrets, articles, liens, ...) sur les clauses obscures ou ambigues dans un contrat d'assurance.
Merci beaucoup! :))

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