clause de non concurrence

Bonjour à tous.

Etant à cours d'informations, j'espère que quelqu'un pourra m'éclairer:
je me demande quelles sont les conditions de validité de la clause de non-concurrence qui serait conclue entre professionnels du commerce (au regard du droit de la concurrence).

Merci d'avance et à bientot.

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Il n'y a pas d'autre forme de mort que l'absence d'amour.

Bonjour
en utilisant la fonction recherche tu aurais trouve la reponse

http://juristudiant.celeonet.fr/forum/v ... .php?t=716

a bientot
Jeeecy

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M2 - DJCE de Nancy
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Oui j'avais deja vu ce sujet mais ce n'est pas ce que je recherche, en fait voilà plus precisement ce que je me demande :

un commercant exploite un fond de commerce et si un autre commercant voulant exploiter le meme type de fond de commerce peut s'installer par exemple à moins de 500 metres ou dans la meme rue, pourquoi est ce légal ?

En tout cas merci de ta reponse.

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Il n'y a pas d'autre forme de mort que l'absence d'amour.

alors cela ne releve pas de la clause de non-concurrence
cela releve des regles deontologiques des commercants

la il faut se renseigner aupres des CCI ( chambres de commerce et d'industrie) qui determinent les conditions pour ouvrir un nouveau commerce

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OK merci et à bientot

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Il n'y a pas d'autre forme de mort que l'absence d'amour.

et pourquoi ce serait illégal de s'installer à coté ?

bah il y a des professiosn reglementees
par exemple les buralistes, les boulangers....

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Oui, mais par exemple pour les concessionnaires automobiles, ils sont toujours regroupés tous au même endroit.

Raison de plus!
La vérité c'est qu'ils attient plus de clients comme ça qu'en étant séparés, sinon ils auraient la même réaction que le boucher qui en voit un autre s'installer en face de chez lui!