Clause de mobilité

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Petite question sur la clause de mobilité: la zone géographique doit être spécifiée dans le contrat ou la convention collective; elle peut prévoir par exemple que le salarié accepte toute mutation dans tous les établissements de l'entreprise située en France. On sait aussi que la validité de la clause est appréciée au jour de la conclusion du contrat.
Quid: si au jour de la conclusion du contrat, le salarié a accepté la clause car il n'existait alors que deux autres établissements en France situés en outre dans la même région et que par la suite, quand la clause est mise en jeu, il existe alors 8 autres établissements répartis sur toute la France. Le salarié est-il tenu d'accepter la mise en oeuvre de cette clause qui lui impose de partir dans un établissement situé à Pétaouchnock ou peut-il la refuser sans commettre de faute grave?
Merci par avance

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Lorella Modérateur

Bonjour

Cette clause n'est pas valable. Le salarié doit savoir sur quelle zone géographique il est susceptible d'être muté et signer le contrat en connaissance de cause. La clause doit définir de manière précise la zone géographique.

[url:2f1xzy4g]http://www.juritravail.com/Actualite/clauses-contrat/Id/463[/url:2f1xzy4g]

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Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html