clause de dédit et clause d'inaliénabilité

Bonsoir à tous,pour commencer je voudrai dire que je trouve ce forum excellent. c'est une source d'informations juridiques incroyables!Ceci dit j'ai quand meme deux questions à poser...Dans le cadre d'un T.D on m'a demandé de rediger une clause de dédit et une clause d'inaliénabilité mais le probleme étant que je ne sais pas vraiment comment ces types de clauses doivent etre formulées donc voilà,je vous expose les 2 problèmes:
----------"Vous avez décidé de vendre votre voiture a votre voisin pour une somme de 10 000 euros. Redigez la clause de dédit!" et "M.Durand donne a son fils un studio situé a montpellier.M.Durand, n'ayant point confiance en son fils,souhaite lui interdire de revendre ou de donner l'appartement. Rédigez la clause d'inaliénabilité." Alors si vous pouvez m'aider,je vous en pris n'hésitez pas! Merci d'avance

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

Bonjour,

peux tu respecter ceci

http://juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=242

dans ton cas ce serait par exemple donner les definitions des clauses, ce que tu en penses par rapport a ton exercice

merci

Jeeecy

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

oui c'est vrai,excusez moi,en plus ce n'etait pas très poli! En fait je comprends bien la nature et le régime de ces clauses (Dédit et inaliénabilité) mais ce que je me demandais,c'est la forme que prenez ces clause d'un point de vue redactionnel. comment cette clause doit elle etre redigée??est ce qu'il exite une formule type pur ces clauses ou est ce que je peux les rediger à ma façon du genre:"les parties prévoient que le bien sera rendu inaliénable pendant une durée de 5 ans" en ce qui concerne la clause d'inaliénabilité.. Voila tout

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier