Clause de contrat... surprenante.

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"Les conséquences résultant des effets directs ou indirects d'explosion, de dégagement de chaleur, d'irradiations provenant de transmutation de noyau d'atome ou de la radioactivité, ainsi que les effets de radiations provoqués par l'accélération artificielle de particules {Ne sauraient être couvertes par la présente garantie}."

Non, je n'ai pas acheté une centrale nucléaire en kit, juste souscrit une assurance pour ma carte de crédit.
Le pire étant que si ils prennent la peine d'inscrire cela, c'est qu'il y a déjà eu des cas dans le genre!

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Dura lex, sed lex

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Salut,

Apparemment c'est une clause régulière et "classique" :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20081208

C'est dans le code des assurances.

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Charte à lire avant de poster.

Pour ceux qui se posent des questions sur les études de droit =).

Magistère Droit des Affaires, Fiscalité, Comptabilité. [Aix-Marseille III].

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Camille Intervenant

Bonjour,

Citation de SedLex :


Le pire étant que si ils prennent la peine d'inscrire cela, c'est qu'il y a déjà eu des cas dans le genre!

Oui, au DAB d'une agence du côté de Kiev de la filiale ukrainienne du Crédit Agricole...
8-x

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Hors Concours

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C'est une clause tout à fait habituelle, je confirme. Il m'arrive souvent de chercher mon argent habillé d'un scaphandre. Les gens me regardent bizarrement, pourtant j'ai beau leur dire que l'argent est sale parce que radioactif ils me regardent toujours d'une façon fort déplaisante. Maintenant j'essaye d'utiliser au maximum l'argent dématérialisé, comme ça je ne prends pas de risque.

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Mais pourquoi une telle clause? Quelles sont les raisons qui les ont poussés à l'insérer... Je vais appeler ma banque :D
Oui, je suis en vacances, et je n'ai rien à faire :D:D

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Dura lex, sed lex

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Camille Intervenant

Bjr,

Citation de SedLex :


Je vais appeler ma banque :D

Excellente idée !
Citation de SedLex a dit ou :


Allô, l'agence ? Dites, si je me présente à l'entrée et que j'ai une centrale nucléraire en kit sous le bras, vous me laissez entrer ?
...
Allô ?
...
Allô ?

:D

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Hors Concours

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Yn Membre VIP

De mémoire, la raison d'une telle clause est qu'il existe un régime dérogatoire, notamment sur la responsabilité, pour tout ce qui concerne le nucléaire, les irradiations ou autres accidents du genre.

Sinon, à l'instar des conditions d'utilisation, on trouve toujours de belles perles dans les contrats. :wink:

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

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D'accord... C'est donc une clause "basique" lors d'un contrat de vente!
C'eut été bizarre que ce ne soit que pour l'assurance liée à ma Carte :))

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Dura lex, sed lex