clause d'indexation

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Est-ce que les juges du fond peuvent substituer une clause d'indexation à une autre dans un contrat de leur propre chef ? Ou sont-ils obligés de suivre la proposition d'une des parties ou l'avis d'un expert ?

J'ai fait les JP sous l'article 1243 Cciv, mais je doute, je doute :lol:

( je sais, faut tjs que je chipote dès que ça me turlupine quelque part :lol: )

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Olivier Intervenant

euh je dirais principe de non immixtion des juges dans les relations contractuelles...

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oui je suis aussi d'accord

c'est a dire que si le juge declare la clause d'indexation non valable, il n'y a plus de clause d'indexation dans ce contrat

aucune substitution n'est possible

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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Donc il n'y a que l'indice de la clause qui peut être changé ?

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oui

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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Je me poserai d'abord la question de la nature de l'indexation

je renvoie au n° 17 sous le 1243 code litec,ou au n°21 du code dalloz