Clause d'essai: dans la convention collective?

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On dit qu'il n'existe pas de présomption d'essai: l'essai est prévu dans le contrat (et la convention collective peut prévoir les modalités de mise en oeuvre de celle-ci) et en aucun cas l'essai il ne peut etre imposé par un usage; mais l'essai peut-il etre fixé par la convention collective applicable à l'entreprise?
MERCI

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bob

Oui c'est possible mais le contrat de travail doit y faire référence sinon l'essai est inopposable au salarié.

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Donc , un essai ne peut etre imposé à un salarié sur le fondement d'une convention collective, si une clause de son contrat de travail ne le prévoit pas expressement?...

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si c'est possible, quand seul la convention collective le prevoit si :

1- le salarié a, au moment de son embauche,été averti de l'existence de la convention collective

+

2- s'il a été en mesure d'en prendre connaissance

la elle lui sera inopposable,
meme principe si le contrat prevoit la periode d'essai mais que seule la durée n'est prévu que dans la convention collective (Soc ;9/07/2001)

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

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opposable pardon!

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

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Merci pour ta réponse; en effet c'est plus logique ...Donc on peut renvoyer à la convention collective...

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oui , après se pose le problème de la preuve de la mise a disposition de la convention au salarié ;d'ou l'interet de fixer cette periode d'essai dans son principe comme dans sa durée dans la contrat de travail

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arrete polly, jveux pas d'histoires aux carambars

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Citation de amphi-bien :

si c'est possible, quand seul la convention collective le prevoit si :

1- le salarié a, au moment de son embauche,été averti de l'existence de la convention collective

+

2- s'il a été en mesure d'en prendre connaissance

la elle lui sera opposable,
meme principe si le contrat prevoit la periode d'essai mais que seule la durée n'est prévu que dans la convention collective (Soc ;9/07/2001)


alors je suis d'accord avec ce que tu as écrit, dans la seule limite où la clause de la convention collective prévoyant la période d'essai est suffisamment précise

ex 1 : "le contrat de travail peut prevoir une periode d'essai de deux mois renouvelable une fois"
dans cette hypothese si le contrat de travail ne prevoit pas de periode d'essai, il n'y aura pas d'essai car la clause n'est pas suffisamment precise ("peut prevoir")

ex 2 : "le contrat de travail commence par une periode d'essai de 3 mois non renouvelable"
cette clause est claire et precise de sorte que si le contrat de travail ne prevoit pas de periode d'essai, il convient de verifier que le salarie a eu connaissance de la convention collective qui lui est applicable et qu'il savait où la trouver. Si tel est le cas, la période d'essai est opposable au salarié

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M2 - DJCE de Nancy
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bob

Oui. désolé de pas avoir été clair, j'ai été un peu trop vite.