Clause d'arbitrage

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Bonjour,

J'espère poster dans le bon forum.

Nous devons signer un "retainer agreement" avec un avocat américain et je constate qu'il n'a prévu aucune clause d'arbitrage.

Comment faire pour se protéger en cas de litige. Nous souhaitons lui soumettre la clause d'arbitrage suivante, mais nous ne savons pas comment la compléter : quelle juridiction choisir ?

Pour information, l'avocat en question est inscrit au bareau de Los Angeles.

Merci de toute l'aide que vous pourrez nous apporter.

Citation :


"Any dispute, controversy or claim arising under, out of or relating to this contract and any subsequent amendments of this contract, including, without limitation, its formation, validity, binding effect, interpretation, performance, breach or termination, as well as non-contractual claims, shall be referred to and finally determined by arbitration in accordance with ********[/color:1e79z50a] Rules. The place of arbitration shall be ********[/color:1e79z50a]. The language to be used in the arbitral proceedings shall be ********[/color:1e79z50a]. The dispute, controversy or claim shall be decided in accordance with the law of ********."
[/color]

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Bonsoir,

Sans être spécialiste, je crois savoir qu'en Europe, le Tribunal d'arbitrage de Stockholm est très réputé. En France, la CCI de Paris dispose aussi d'une Cour arbitrale compétente en matière d'affaires nationales et internationales.

Le problème est que la clause compromissoire devrait faire, me semble-t-il, l'objet d'une négociation avec votre partenaire. A défaut, ce dernier risque, bien évidemment, de la refuser...

Je pense que le mieux pour vous est de vous rapprocher de la CCIP pour obtenir des informations pertinentes.

Respectueusement.

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Nemo auditur propriam turpitudinem allegans

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[url:1qguyph7]http://www.iccwbo.org/court/arbitration/id5256/index.html[/url:1qguyph7]

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Je suis d'accord avec X-ray

Le lien fourni ci-dessus permet en plus d'otenir de nombreuses infos sur la clause compromissoire

mais bon pourquoi ne pas aller voir un avocat qui vous aidera à mieux appréhender ces notions, d'autant plus que les américains ont déjà un avocat et qu'il pourra facilement glisser des peaux de banane dans le contrat sans que vous n'y voyez rien, étant donné que vous ne semblez pas être un juriste...

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M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

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La clause type en anglais est très complète , il faut peut etre ajouter des délais, mode de nomination des arbitres etc, sauf si vous faites un renvoi à un règlement d'arbitrage comme la CCI où tout est précisé et encadré.