Classement sans suite?

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Bonjour,

alors j'ai un cas pratique à faire dont les faits se résument ainsi : une personne (musicien) sans domicile fixe a été arrêté pour vol d'une grande quantité de produits alimentaires. après avoir fait l'objet d'un placement en garde à vue, il a été déféré devant le Procureur de la République qui s’interroge sur la suite à donner à la procédure. Quelles sont les différentes possibilités offertes au magistrat du parquet ?

le TD se porte sur l'exercice de l’action publique et alternatives aux poursuites et les arrêts sur la fascicule ne parlent pas du classement sans suite. je me demandais si je pouvais quand même en parler et si du coup dans ce cas un classement sans suite était possible vu que la personne poursuivie est en "besoin", pouvant être justifié par l'irresponsabilité de l'auteur (contrainte)?

merci beaucoup de votre aide

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Bonjour,



la personne sdf est en état de nécessité pour un petit vol mais là c'est une grande quantité qui le fait dépasser l'état de nécessité et pour lequel il peut être poursuivi : principe de proportionnalité entre l'état de nécessité et la quantité du vol.

Penser au principe d'individualisation de la peine en fonction du fait ou non qu'il soit primo délinquant ou récidiviste ou multirécidiviste etc.

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CUJAS 26150 (1522-1590), BAC+4 en Droit, Université de Grenoble.

Vigilantibus jura subveniant : Le droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

De la discussion jaillit la lumière.

La dialectique est annonciatrice d'une ingénierie juridique au service du beau droit.

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merci beaucoup, du coup j'avais une deuxième question..

dans les faits qui nous sont exposés on sait que le prévenu a été déféré devant le procureur de la République, est-ce que celui-ci peut quand même envisager de délivré un avertissement pour comparution volontaire alors que cette mode de poursuite ne nécessite pas de déferrement? je sais pas si je suis claire..

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Bonjour,



désolé mais je n'ai pas compris.

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CUJAS 26150 (1522-1590), BAC+4 en Droit, Université de Grenoble.

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Herodote Intervenant

Bonjour,

Le bon sens commande d'un procureur ne fera jamais déférer une personne pour ensuite procéder à un classement sans suites...

Défèrement implique de mobiliser une escorte des forces de l'ordre et conduire la personne au tribunal pour être présentée au procureur.

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Magistrat de l’ordre judiciaire