citation directe/ convocation par OPJ

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bonjour, je ne vois pas comment le procureur choisit entre lun des deux modes de saisine puisque les conditions sont identiques. à part la difference des émetteurs.

pouvez vous me lexpliquer svp? Dernière modification : 17/02/2020 - par juristpower

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C9 Stifler Intervenant

Bonjour,

Comme vous l'avez précisé, il y a une différence relative à l'émetteur, et c'est cette différence qui fait qu'on choisira plutôt l'un que l'autre.

Pour la citation directe, il faudra recourir à un huissier de justice, donc la procédure reste assez coûteuse.

A l'inverse, la convocation par officier de police judiciaire est beaucoup moins coûteuse. C'est pourquoi, la COPJ sera plus sollicitée, notamment lorsque le destinataire sort de garde à vue/ est en prison, etc.. Donc, dès lors qu'on peut lui remettre en main libre sans pour autant faire déplacer un huissier.