Certificat médical et dénonciation calomnieuse

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Bonjour à tous, j'ai posté précédemment sur le sujet de dénonciation calomnieuse.
La procédure s'est terminée par une relaxe.
J'ai toutefois quelques questions à poser :

- Est une dénonciation calomnieuse si je dis à quelqu'un sous la colère je vais te faire du mal, et la personne dépose : il a dit que je n'ai plus très longtemps à vivre si je ne remplis pas ses conditions (n'est ce pas une manière de créer l'infraction "menaces sous condition ?").

- A la suite de cela, est il légal et n'est ce pas un faux de faire un certificat médical avec marqué dessus "menaces de morts" ?

Avec ces éléments est il possible d'attaquer l'autre partie en justice ? avec plusieurs déclarations mensongères de leur part.

Merci.

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Bonjour,

À ma connaissance ce ne serait pas une dénonciation calomnieuse au vue des éléments que vous nous apportez mais plutôt:

"menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes" art 222-17 du code pénal.

Les certificats médicaux n'ont de valeur probante qu'en ce qui concerne la médecine (logique), et encore... quand un certificat médical laisse planer un doute (complaisance avec le médecin de famille), l'autorité judiciaire peut demander une contre expertise avec un médecin légiste.

En somme établir un certificat médical à l'image d'une main courante n'a aucune valeur. Seul le médecin pourrait (conditionnel) faire preuve d'un manquement à sa déontologie. Il n'a pas à prendre de déclaration de cet ordre car cela dépasse le cadre de la médecine, à moins bien entendu que les menaces de mort portent atteinte à la santé de son patient.


Vérifiez mes propos; à ma connaissance, vous ne pouvez attaquer pour déclaration mensongère que pour des déclarations en rapport avec une affaire jugée en votre faveur.

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Je pense que vous devez prouver le faux en écriture pendant le jugement, et une fois jugé déposer plainte pour faux. Encore une fois, je ne suis pas certain sur ce point précisément. J'essaie de vous aiguiller. Quoi qu'il en soit rien ne vous empêche d'écrire au procureur de la république qui donnera suite ou non.

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Ok. Merci Messiah. J'ai été relaxé pour faits non établis et absence de preuves. Jamais la mort n'a été évoquée, mais les plaignants ont mis la mort et ont utilisé la provocation (avec des policiers en plus) pour obtenir leurs éléments. Ont ils le droit d'interpréter mes paroles comme ils veulent ? Ils ont également menti en ce qui concerne le déroulé des événements. Sur ces bases puis je les attaquer pour faux intellectuel et déclarations mensongères ?