Centre Social Associatif : illégalités en tout genre

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Bonjour,

J'avais déjà parlé de mon cas y'a quelques temps mais la situation est de pire en pire
en gros, je suis membre du conseil d'administration d'un centre social associatif depuis mai 2009, et de nombreux truc sont fait dans l'illégalité.

Notamment :

* Statut modifié le jour de l'assemblée générale (en mai), sans que les modifications ne soient signalés aux adhérents, ni à la préfecture (or ils doivent être déclaré 3 mois avant l'application de ces modifications...)
* Vacataire n'ayant pas le niveau bac+2 étant déclaré comme bac+2 pour que le centre reçoivent les financement de l'accompagnement scolaire (les financeurs exigés des bac+2)
* Bureau qui n'est absolument pas contrôlé par le CA (hors dans les associations loi 1901, le ca ne contrôle t'il pas les activités du bureau ?)
* Bureau qui prend des décisions contraire à une précédente décision de CA
* etc.

Un exemple concret, et qui risque de faire réagir (je l'espère) les membres du CA :
Lors d'un précédent CA, il à été décidé de ne pas prendre de vacataire supplémentaire jusqu'à juin. Et en septembre, lorsque j'avais voulu postulé on m'a dit tout net que c'était impossible car je n'avais pas bac+2 (pour l'accompagnement scolaire, au passage les autres n'ont pas non plus bac+2), et parce que j'étais le fils d'un membre du CA
Autre détail, toutes les embauches se font après un entretient avec une personne délégué ou le directeur
Maintenant, le fils d'un autre membre du CA postule pour ce post, bref il devrait être refusé pour les mêmes raisons que moi (fils d'un membre, et pas bac+2), et surtout on a décidé pas d'autres vacataires...
et non ... On doit quand même voter au bureau si on le prend ou pas, et le vote est limite forcé sur le oui
Résultat, il est accepté (enfin il va être pris), alors qu'il n'a pas le bac+2, est fils d'un membre, et ... n'a passé aucun entretient d'embauche (d'ailleurs ils ont profité de l'absence inhabituelle au bureau de la personne délégué au entretient d'embauche pour voté)

On est en cours de formation oceanne (pour les membres du conseil d'administration), mais tout ce qu'on y apprends, ils le savent déjà mais l'ignorent volontairement pour faire a leur manière (et ils diront hypocritement "ah bon c'est comme ca? on savait pas :("), et le directeur se contente de dire "on verra après la formation, on fera différemment" pour ne pas affronter les problèmes.

Voila en gros le centre social où je suis...

Que puis-je faire légalement pour changer radicalement cette situation, sans risque de faire fermer le centre (par exemple pour les status, c'est passible de fermeture de l'association si j'me trompe pas...) ? Que feriez-vous à ma place ? (je ne partirait pas du centre social car je soutient les familles et enfants qui le fréquentent)
Comment éviter l'embauche du nouveau vacataire ?

Je vous remercie énormément d'avance, je sais que c'est une situation compliqué :s

++

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Lorella Modérateur

Bonjour

Vous parlez du directeur, mais qu'en est il du Président de l'association ?

Je ne vois pas ce que vous pouvez faire à part contacter les organismes qui subventionnent l'association pour dénoncer tous ces agissements.

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Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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pour l'embauche (l'exemple concret récent), le président soutient à fond (et avec come seul argument d'élevé la voix lors du "débat"...) cette embauche, et se prend par moment pour l'unique décideur de l'association, limite comme si l'association lui appartenait :s

si je contactait les organismes de subventions, il y aurait surement des pertes de subvention, et donc ce serait surtout mauvais pour les activités faites par les animateurs, et donc mauvais pour les familles et enfant qu fréquentent le centre :s
que ce soit par les organismes de subventions, ou par la préfecture, on risque soit une mise en tutelle, soit moins de subvention, soit fermeture du centre, dans tout les cas, c'est surtout les adhérents, familles et enfants qui seraient pénélisés :(

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Lorella Modérateur

Doit on pénaliser les adhérents ? Ne faut il pas plutôt demander la révocation des membres du Conseil d'Admnistration qui ne respectent pas les statuts ?

Je ne sais pas du tout comment il faut s'y prendre.

Bon courage.

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Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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le problème c'est que les adhérents sont des habitants d'un quartier sensible, et ils ont déjà leur propre problème et donc ne se prendront pas la tète avec ceux du centre (et perso, je prefere me battre pour eux, même si c'est dur)
donc une ag extra-ordinaire pour la révocation des membres du CA ne sera pas possible je pense, enfin tant que les adhérents ignoreront ce qui se passe dans la face caché de l'association :s

Maintenant, je vais essayer d'informer les adhérents qui ont le plus de chance de réagir, ainsi que chaque membre du CA qui n'était pas au bureau, en espérant qu'ils réagissent au prochain CA (même si l'embauche aura déjà été fait, elle peut (et devrait) être considéré comme non-valide), et au prochain CA, je suis prêt à demander un vote du CA pour un changement de président si la situation ne s'améliore pas, mais si les membres du CA ne réagissent pas, je me retrouverai une fois de plus seul contre tous (2-3 qui veulent controler le centre, 6-7 qui réagissent que sur des points les concernant, et ... moi qui galère seul contre tous :p)

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Lorella Modérateur

Je ne peux que vous souhaiter BON COURAGE !

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Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Effectivement, si c'est réellement une association genre "Loi de 1901", à part quelques obligations comptables...
On n'est pas tout à fait dans le cadre de sociétés commerciales ou mutuelles.

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