CE Ass 17 février 1995 Hardouin et Marie

bonjour,
je ne demande pas une explication de l’arrêt. juste quel est le lien de cette jurisprudence avec l'article 13 de la CEDH. celui ci disposant d'un droit au recours effectif. en d'autres termes d'un droit d'etre entendu par une juridiction nationale.

dans cet arrêt, les demandeurs ont saisi le CE, l'unique caractère substantielle est la décision contestée qui est une sanction disciplinaire.

Pourquoi mon prof a t il cité cette jurisprudence ?

merci d'avance

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Super rebelle !

Bonjour,
Vous avez réellement cherché ???
http://www.conseil-etat.fr/fr/presentation-des-grands-arrets/17-fevrier-1995-hardouin-et-marie.html


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Re,
Conduite de nuit d'un navire de la Royale en état d'ébriété manifeste et refus de souffler dans le ballon, ça va chercher dans les combien ?

Considérant
qu'il est établi que, lors de son retour le 8 novembre 1985 vers 0 h 45 sur l'unité navale sur laquelle il servait, M. X..., alors maître timonnier manifestait des signes d'ébriété ;
qu'il a refusé de se soumettre à l'épreuve d'alcootest ;



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jusque la je suis d'accord, mais je ne voie toujours pas en quoi cet arrêt est en lien avec le droit à un recours effectif (article 13) de la convEDH.

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Super rebelle !

Bonsoir,
Vous avez réellement lu le lien que j'ai indiqué dans mon premier message ?
Vous avez réellement relu très attentivement cet arrêt, notamment la première partie et la motivation des juges, ainsi que la réponse du CE, laquelle "déclenche" la deuxième partie ?

(vous avez remarqué, je suppose, que la sanction/punition décidée par le commandant du timonier épris de la dive bouteille a été justifiée et donc la position du ministre confirmée)


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Re,

P.S. : même genre de topo, même formulation, pour l'autre arrêt (Marie).

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ha ouais^^

merci

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Super rebelle !

Bonjour,
Ce qui serait bien, ce serait de nous dire ce que vous en avez conclu...


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