CE 24 octobre 2008 M. MME CHOTTIN

Bonjour à tous, j'aurais souhaité avoir des informations concernant l'arrêt de 2008 M et MME CHOTTIN.

Il fait référence à la confirmation de la nécessité du cumul des 5 conditions mises en avant par la jurisprudence BIANCHI (CE 1993) afin de pouvoir rendre l'administration hospitalière responsable pour risque.

Je vous remercie par avance !

Bonjour,
Commencer peut-être par relire attentivement la Charte du forum ?
charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

A part ça, rien trouvé de précis sur Internet ?

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Hors Concours

J'ai lu la charte, et je ne vois pas en quoi mon article ne respecte pas les conditions.

J'ai recherché sur internet des informations, mais cet arrêt semble être inconnu sur la toile. J'ai vu une note écrite par Delphine Pollet-Panoussis reprenant cet arrêt et qui pose la nécessité du critère cumulatif des conditions posées par l'arrêt CE Bianchi du 9 avril 1993.

De plus, je sais qu'il peut être rattaché à l'arrêt du CE 14 janvier 2010 - Caisse d'assurance de l'Aisne et des Ardennes.

C'est pourquoi, je souhaitais avoir des réponses de personnes ayant peut-être travaillé sur cet arrêt

Bonjour,

Citation de cravache :

J'ai lu la charte, et je ne vois pas en quoi mon article ne respecte pas les conditions.

Je ne cherche en aucun cas à ce que vous me fassiez le commentaire d'arrêt. Mais simplement à me donner des renseignements que je ne trouve pas à propos de cet arrêt.

De plus, aller chercher un arrêt sur légifrance, ne me donne pas des informations à propos de celui-ci. Mais je vous remercie tout de même, j'ai travaillé par moi-même, et finalement, je m'en suis sortie sans votre aide, qui peut-être m'aurait permis d'approfondir mes connaissances.

BONJOUR,