CE, 23 mai 2011, Cne de Six-Fours-les Plages

bonjours pouvez vous m'aider je ne comprend pas la portée de cette arret CE, 23 mai 2011, Cne de Six-Fours-les Plages

merci d'avance

Bonsoir,

Des réponses ici je pense :

https://www.banquedesterritoires.fr/organisation-dun-festival-delegation-de-service-public-ou-marche-public-de-services#:~:text=Dans%20un%20arr%C3%AAt%20du%2023,concurrence%20auraient%20d%C3%BB%20%C3%AAtre%20respect%C3%A9es.

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