Cause de l'obligation et cause du contrat

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Bonjour,

j'ai du mal à saisir la différence entre cause de l'obligation et cause du contrat.

si j'ai bien compris :

- la cause de l'obligation : la prise en compte de la contreprestation de l'autre partie. pour le vendeur c'est le prix et pour l'acheteur c'est la chose. il s'agit aussi des mobiles déterminants qui sont entrés dans le champ contractuel.

- la cause de contrat : la raison de l'engagement des parties, donc l'objet de l'obligation (chose et prix) + motifs entrés ou non dans le champ contractuel

donc la cause du contrat et la cause de l'obligation peuvent se recouper si les motifs sont entrés dans le champ contractuel ?

Merci d'avance pour vos réponses.

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Bonjour,

c'est la différence entre objet et cause.

L'objet du contrat de vente c'est la vente, l'objet du contrat de bail c'est la location, l'objet du contrat d'entreprise c'est l'entreprise.

L'objet de l'obligation de livrer la chose, de faire un plan, de donner les clés, de trouver un prêt, de rédiger un contrat, de donner un soin ou autre.

La cause par contre : il y a la causa proxima et la causa remota, cause proche et cause lointaine. La cause proche de l'achat d'un chalet en savoie c'est pour passer des vacances au ski l'hiver, la cause lointaine c'est par exemple pour se rapprocher géographiquement d'un membre de sa famille.

Avec la réforme des obligations, la cause n'existe plus et l'objet a été remplacé par le but du contrat mais objet et but c'est pareil.

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CUJAS 26150 (1522-1590), Maître en droit à BAC+4, Université de Grenoble.

Vigilantibus jura subveniant : Le droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/offre-gratuite-tutorat-pour-etudiants-27625.htm

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Bonjour,

l'objet de l'obligation de l'un est l'objet de l'obligation de l'autre dans les contrats synallagmatiques.

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CUJAS 26150 (1522-1590), Maître en droit à BAC+4, Université de Grenoble.

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