Casser la vente de la cession des parts sociales d'une SARL

Bonjour,

Historique 1
En Novembre 2007, j'ai fait l'acquisition de 50% des parts sociales d'une EURL qui est donc passé en SARL.
Avec mon associé nous sommes co gérant;
Nous nous étions mis d'accord pour que je puisse régler ses parts dans le courant de l'année en contre parti j'ai beaucoup plus travailler que lui et n'avais pas accé au compte bancaire courant, qui est d'ailleurs toujours sous le nom de l'EURL.
La cession a été faite suivant la législation, nous avons le K Bis et elle a été déclaré sur ses impôts 2007.

Les Faits 1
Maintenant que je suis sur le point d'obtenir le prêt et que la trésorerie a augmenter (passage de 8000€ à 43000€) en 7mois, celui-ci me menace de casser la vente.

Questions
Peut-il y arriver et par quel moyen ?
Comment me protéger ?

Les Faits 2
D'autre part l'EURL lui devant 25000€, mais ne pouvant pas les solder avant la formation de la SARL pour faute de trésorerie, il a profité de ce regain de trésorerie pour ce faire un chèque de 25000€ pour le placer sur un PEL et cela sans m'en avertir.

Questions
Celà peut-il ce concevoir ?
Quels sont ses droits ?

Il est vrai que ce post contient 2 sujets:
Cassé la vente d'une session de part
Droit d'un associé à se servir dans le compte courant

Je n'ai pas pu les dissocier, en souhaitant que celà ne dérange pas les modérateurs.

Je vous remercie de l'attention porté à mes petits tracas
Merci Pour Votre Aide

Bonne journée

Bonjour,
Comme vous l'avez remarqué, ce site n'est pas dédié aux consultations juridiques gratuites, ce qui ne serait de toute façon pas possible sans connaître tous les tenants et tous les aboutissants d'un dossier.

Mais, globalement...

Ah oui ? Et comment ? Casser une vente est une chose, qui ne se fait pas comme ça, encore faut-il un bon motif, remettre en cause une SARL déjà constituée est une autre paire de manches...
La remise en cause de votre participation ne serait possible que dans le cas de votre impossibilité "chronique" de ne pas pouvoir mobiliser ("libérer") les fonds correspondant à votre particiption dans les délais légaux. Il ne suffit pas qu'un des deux ex-futurs-associés le décide comme ça. Il n'est plus l'associé unique et gérant unique de son EURL.


Dit comme ça non.
Mais, à partir du moment où l'associé est aussi le gérant, qu'il agit en tant que gérant, que la SARL a une dette vis-à-vis de quelqu'un, dette héritée de l'EURL, dette effectivement constatée au niveau de cette EURL et donc reportée dans le bilan initial de la SARL, il n'est pas strictement anormal qu'en tant que gérant, il règle cette dette comme une opération de gestion courante, peu importe que le quelqu'un soit lui-même.
Il faut toujours distinguer M. X associé, M. X gérant et M. X créancier.
Un "abus de biens sociaux" vient souvent de la confusion des genres...
Bien évidemment, le remboursement de cette dette devra figurer au prochain bilan.


Ben, en tant que co-gérant d'une SARL, va falloir apprendre à le faire... Surtout dans une SARL à 50/50...

__________________________
Hors Concours

Bonjour Camille,

Avant de vous remercier, je tiens à vous presenter toutes mes excuses pour ce retard. La tourmente de l'association est trés prenante.

Je vous remercie infiniment de votre aide.

J'ai pris bien note de vos précieuses suggestions et informations qui rejoignent les dires du conseiller juridique au quelle je me suis adressé.

Encore merci pour avoir pris le temps de vous pencher sur mon cas.

Bien à Vous.