casier judiciaire communique a un tiers non autorise

Suite a une convocation d'une association loi 1901 le 13 janvier 2007, pour être exclu, une polémique s'est engagée entre le président, les 6 membres du bureau et moi-même.
J'ai reproché au président de me dénigrer sur mon passé et pour le contrer, j'ai produit un extrait n°3 de mon casier judiciaire sur lequel ne figure aucune condamnation

A ce moment le président a sorti une enveloppe de son classeur et en a sorti un extrait de casier judiciaire n°1 ou 2 ou l’extrait d’un fichier peut être le STIC sur lequel figure une condamnation pour coups et blessures et une autre pour une détention d'armes, qu'il a fait circuler de mains a mains aux membres du bureau

j'ai immédiatement porté plainte avec constitution de partie civile et le président et les membres du bureau ont été entendus à la gendarmerie

mes questions sont : Comment un éleveur agriculteur dans un petit village a t'il pu avoir accès a ce document

ces faits pour lesquels je n'ai pas été incarcéré remonte à plus de 15 ans. Sont ils amnistiés?

Ayant subi à la suite de cette histoire un préjudice que je trouve très grave ma fille de 6 ans est scolarisée dans ce petit village et ma femme ,employée dans un commerce local, vie très mal cette situation

le Procureur pourrait-il classer cette affaire sans suite,

Enfin qui peut avoir accès a ces documents et les communiquer à n'importe qui?

J’ai téléphoné au parquet pour savoir si ma plainte avait été enregistrée, elle ne l’est pas à ce jour et je n’ai aucune nouvelle,

Cordialement

Il ne peut pas classer sans suite car vous vous êtes constitués partie civile et que deès lors un JI est obligé d'instruire.

Sinon pr l'accès à ces documents, seuls les magistrats, les directeurs des administrations centrales, les préfets il me semble peuvent y avoir accès.
Enfin que des personnes haut placées et en toute hypothèse pas à des fins personnelles.

Quant au préjudice, si votre action aboutit il sera indemnisé.
Je vous conseille de prendre un avocat, ça peut toujours servir...
Bon courage

Bonjour,
votre plainte ne pourra pas être classée mais il se peut que le JI saisit refuse d'instruire.
J'espère qu'il n'en sera pas ainsi car là il y a un vrai problème et très grave.
Le bulletin n°3 est délivré à l'intéressé.
Le n° 1 est uniquement réservé à l'autorité judiciaire. Tout est inscrit dessus et ne peut jamais être dans les mains de l'intéressé.
Le n°2 est réservé aux autorités administratives et n'est jamais remis à l'intéressé également.
Je ne comprends pas que ce président ait pu l'avoir en sa possession.
Maintenant s'il a un relevé du STIC en sa possession alors là c'est inadmissible. Il n'a pu l'avoir que de la part d'un policier et il sera facile au JI de savoir de qui il s'agit.
J'espère qu'il ira au bout de son dossier car cela est une faute grave de la part d'un fonctionnaire de police.
Quant à votre problème vous avez payé votre dette et elle ne doit plus être évoquée.

Je vous remercie pour votre réponse,et si le J I refuse d'instruire doit-il motiver sa décision.

Cordialement,

brucaro

Le JI peut estime qu'il n'y a pas matière à instruire et donc à poursuivre. Il en informe le procureur et votre avocat. Vous en avez un je suppose ?
Mais là, dans le cas présent, à mon avis, il ne pourra faire autrement qu'instruire.
Je ne pense pas me tromper en vous disant que si les faits que vous relatez s'avèreront exacts vous aurez gain de cause dans cette procédure et vous pourrez demander des dommages à cette personne ne serait ce que par principe.
Quant au fonctionnaire de police (ou peut être de gendarmerie) qui aurait remis cette fiche STIC, il peut commencer à se faire du souci.
C'est inadmissible de sa part. Celui qui a eu ce document en sa possession est ridicule de l'avoir présenté. Il est encore plus bête que celui qui lui a fourni. Ils ont commis tous les deux une infraction et ils doivent en supporter les conséquences.

Merci, pour vos réponses,

pour aller plus loin , le président est le frère du Maire, ceci pouvant expliquer celà ,ils Sont très amis avec un OPJ (nationale) avec qui ils chassent .

Ce qui est très interressant, c'est que les gendarmes peu de temps après le dépot de ma plainte,m'ont convoqué pour me présenter ce document,que j'ai reconnu formellement (même faute d'orthographe que j'avais signalé)

J'ignore ,ou il l'ont trouvé. Le principal étant pour moi qu'ils le détiennent.

J'ignore aussi pourquoi la gendarmerie locale à été déssaisie .C'est la BR du chef lieu qui enquête
cordialement

brucaro

Je comprends mieux à présent.
Une grave faute a été commise.
Il est normal de dessaisir la BT locale et confier le dossier à une BR. Il n'y aura pas de copinage.

Merci pour vos réponses qui me rassurent...........un peu

Triste et surprenante nouvelle aujourd'hui, puisque j'ai été informé que le procureur classe cette affaire sans suite!!!!auteur inconnu!!!!
Alors qu'un de mes 2 avocats écrit le 18 juin au procureur pour lui signifier que je me constituais partie civile en son cabinet
Je précise que j'ai déposé plainte contre une personne (en la nommant) celui qui m'a menacé de distribuer ce fichier STIC , dans les boites aux lettres du village si je ne signais pas une démission et contre X la personne qui le lui a remis
.Ce qui s'appelle du chantage et qui en France est censé être réprimé
Ce que je craignais est donc arrivé: ce genre d'affaire ou sont impliqués policiers , maires, ont de grandes chances de ne pas "aboutir" chez le citoyen lamba
comment cela est-il possible??? alors que des témoins ont attestés mes dires a la gendarmerie ??
Il est évident qu’en classant « sans suites » le taux de délinquance va baisser !!!!
Fermement décidé a ne pas en rester la ,que pouvez-vous me conseiller de faire ???
Je vous remercie d'avance pour vos conseils
cordialement
brucaro
[/b]

Bonjour, bonjour, bonjour,

Ben, retourner voir vos avocats...
Cela dit, attention quand même. "Auteur inconnu" ne veut pas forcément dire "collusion du procureur", mais aussi "auteur identifié, mais pas assez de preuves pour l'envoyer au tribunal et quasiment aucune chance d'en trouver". Donc, classement.
Un procureur ne peut pas se contenter de (simples) témoignages, même plus ou moins concordants, s'il n'a pas d'autres éléments plus concrets à se "mettre sous la dent". Son problème n'est pas seulement de définir qu'il y a eu faute de la part de quelqu'un, mais aussi d'identifier ce quelqu'un avec des éléments qui ne vont pas facilement lui être opposés au cours d'un procès. Les avocats du sieur auront beau jeu d'affirmer que l'accusation ne repose que sur des témoignages douteux quant à l'identité réelle de celui qui a commis la faute...

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Bonsoir,
tout d'abord merci pour votre réponse, a vrai dire peu encourageante pour l'avenir
il y a tout de même, un élément important
cet extrait de fichier!!!STIC il a bien fallut qu'une personne ayant autorité (policier ......) la "sorte" de ce fameux fichier. Hors pour accéder a ce fichier, le policier (ou autre) doit parait_il s'identifier
code, date , heure,
A moins que la loi du silence n'existe aussi dans l'administration, cette personne l'a bien remise a cet "auteur inconnu"......puisque les gendarmes ont saisi cet extrait, ou, je ne sais pas encore, l'important étant la provenance de cet extrait
A partir de la , c'est le travail du Procureur.........

Bonsoir,

Par petite(s) expérience(s) personnelle(s)(pas seulement dans le domaine du droit), je préfère toujours être pessimiste et avoir une bonne surprise que l'inverse.
Pour réussir dans ce genre d'affaire, il faut :
1°) éviter de croire que ça va se passer comme sur des roulettes ;
2°) par voie de conséquence, toujours imaginer le pire et jouer son propre "avocat du diable" pour détecter les failles de son propre dossier ;
3°) même si on en est intimement convaincu, éviter de penser que "il y a collusion" et rester focalisé sur les éléments concrets du dossier ;
4°) même si cette façon de voir est décourageante, ne jamais se décourager (un match n'est pas fini tant que le coup de sifflet final n'est pas donné…)(si vous voyez ce que je veux dire en ce moment…)(3 à 5, mais on les aura…)

Dans votre cas, ce qui est surprenant, c'est que, comme le souligne Edmond, il y a deux infractions par deux personnes séparées :
- celle qui a sorti la fiche et l'a remise au président de l'association ;
- le président qui l'a exhibée devant tout le monde.
Autant on peut comprendre que l'auteur de la première infraction soit resté inconnu (la torture n'existe plus en France et quand quelqu'un sait qu'il a commis une faute grave, il est rare qu'il se dénonce spontanément, s'il sait qu'il y a peu de chances de l'identifier [u:11ndg428]formellement[/u:11ndg428]), autant l'auteur de la deuxième infraction est identifié, celui-là et nominativement désigné dans votre plainte, si j'ai bien compris.
Donc, sur celle-là, je ne vois pas comment un procureur peut conclure par un "auteur inconnu"… Tout ça ressemble fort à un "bottage en touche dans le camp des Blacks"…

Au fait, avez-vous eu des contacts avec la BR du chef-lieu (qui, si je ne m'abuse, n'avait été saisie que pour enquêter sur la première infraction) ?

Donc, moi, à votre place, ce serait "direct" chez mes avocats pour me faire expliquer tout ça, avec la question corollaire "on fait quoi, maintenant ?".

Ben, vous voyez ? 6 à 5 maintenant !

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Re bonsoir
Nous avons perdu ,........ce match
je suis malheureusement aussi pessimiste que vous, et dès mes premiers post j'envisageais un classement sans suite
Mes adversaires se vantant d'avoir de haute relation dans le département (très haute même)
ma surprise vient justement de la 1ere personne :celle qui a "fourni" le document .D'après mes recherches je cite "sont destinataires des données du traitement,(STIC) les personnes des services de la police nationale et de la gendarmerie qui exercent des missions de police judiciaire ainsi que les autorités judiciaire"
apparemment nul besoin de tortures pour identifier "la personne" qui a interroger le fichier
sur ce document que j'ai eu en mains quelques instants était écrit "mon cher collègue voici les renseignements que tu m'a demandé sur (ma personne)"
d'autre part : mis a part le jour du dépôt de ma plainte pour chantage( je vous rappelle que cette personne me menacait de distribuer cette fiche si je ne signais pas ma démission) aucun enquêteur ne m'a convoqué, ni la BR ni l'IGPN , puisqu'un OPJ grand ami du 2eme larron a été entendu par ce service (ce n'est sans doute pas par hasard)
dès la fin de son audition cet OPJ a déposé une plainte contre moi , et d'après les gendarmes le Procureur n'a pas jugé utile que je sois entendu suite a cette plainte
a l'heure actuelle je ne sais toujours pas si elle fait partie du "classé sans suite" ou si elle est toujours.....activé
Je vois mon avocat lundi 15 ,il me tarde de connaitre son avis......Et le votre bien sur
en vous remerciant encore,
cordialement
brucaro

Bonjour,

Oui mais voilà... "les" ne veut pas dire "la". S'ils sont plusieurs à pouvoir consulter un fichier, le problème est de savoir lequel l'a fait et s'il y en a plusieurs, lequel a fourni le document au président, alors que ce n'est pas forcément le même.


Pour quel motif, la plainte ? Vous l'aviez nommément désigné dans la vôtre ?
A la limite, il vaudrait mieux qu'elle ne soit pas classée...

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Bonjour,
pour consulter ce fichier ,l'OPJ doit s'identifier (l'informatique laisse des traces) n'ayant pas eu "affaires" avec la police depuis plus de quinze ans, pas même un PV, la consultation de mon fichier n'a pas du se faire tous les jours, d'autre part , vous avez raison, ce n'est pas le même puisqu'il est écrit:" mon cher collègue voici les renseignements que tu m'as demandé sur F.....
En second , je ne comprend pas votre question le motif de la plainte ?? chantage,afin d'obtenir une démission

le motif ou la personne??
La personne oui, j'ai déposé plainte nommément

j'ai donc vu mon avocat aujourd'hui : nous déposons plainte avec constitution de partie civile, pour chantage, auprès du Doyen des Juges d'Instruction

j'espère que le Juge va poursuivre et que la consignation ne sera pas trop élevée

Bonjour,
pour consulter ce fichier ,l'OPJ doit s'identifier (l'informatique laisse des traces) n'ayant pas eu "affaires" avec la police depuis plus de quinze ans, pas même un PV, la consultation de mon fichier n'a pas du se faire tous les jours, d'autre part , vous avez raison, ce n'est pas le même puisqu'il est écrit:" mon cher collègue voici les renseignements que tu m'as demandé sur F.....
En second , je ne comprend pas votre question le motif de la plainte ?? chantage,afin d'obtenir une démission

le motif ou la personne??
La personne oui, j'ai déposé plainte nommément

j'ai donc vu mon avocat aujourd'hui : nous déposons plainte avec constitution de partie civile, pour chantage, auprès du Doyen des Juges d'Instruction

j'espère que le Juge va poursuivre et que la consignation ne sera pas trop élevée

Bonjour,
Ben, c'est-à-dire qu'on a un peu de mal à suivre.
Il m'avait semblé que vous aviez porté plainte, d'une part nominativement contre le président de l'association et d'autre part contre X pour celui qui lui avait remis le document.
Pour le premier, le classement pour "auteur inconnu" n'a pas de sens, pour le deuxième oui.

Mais si vous dite, qu'en fait, X est un OPJ désigné nominativement dans votre 2° plainte, ceci explique qu'il ait pu porter plainte contre vous en retour. Mais pas pour chantage ? Et le classement pour "auteur inconnu" n'a plus de sens.

Bon bref, vous allez (re)porter plainte pour chantage, mais contre qui ? contre le président ou l'ex-X = OPJ ?

Et effectivement, il semblerait qu'il y ait deux "collègues" dans le circuit, l'un qui a consulté le fichier à la demande du deuxième et qui n'est pas forcément fautif, et le deuxième qui a remis l'info au président...

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Bonsoir ,
et merci de me répondre.

j'ai déposé une plainte nominative contre le président de Ste qui a produit ce document et a menacé de le rendre public
et une plainte contre X ,la personne qui le lui a remis

X est un OPJ très ami de ce président ( ce qui ne veut pas dire que ce soit lui)
au cours de l'enquête il a été entendu par l'IGPN et a la suite de son audition a porté plainte contre moi!!! pourquoi????? je ne sais pas ,puisque je n'ai pas été entendu

Sur les conseils de mon avocat , (nous) avons donc reporté plainte avec constitution de partie civile auprès du Doyen des Juges d'Instruction

1) nommément ,pour chantage, contre le président
2) contre X ,pour communication de documents confidentiels

Il semblerait que la consultation de ce fichier par les personnes autorisés ,ne soit pas anonyme, la personne devant s'identifier je cite
STIC "la traçabilité des interrogations est assurée, les traces de toutes les interventions effectuées étant conservées 3 ans"

d'où mes interrogations sur ce surprenant classement "sans suite auteur inconnu"???

Bonjour,

C'est justement là où je ne vois pas, mécaniquement, comment sa plainte a pu être reçue, puisque vous n'avez pas porté plainte contre lui nominativement, mais contre X.
Que je sache, on ne peut pas porter plainte contre quelqu'un au motif que ce quelqu'un a porté plainte contre X et qu'on pense être visé par ce "X".

Parce que, en résumé :

Vous avez porté plainte
1) nommément ,pour chantage, contre le président
2) contre X ,pour communication de documents confidentiels
et
Un M. XOMP a porté plainte contre vous en s'estimant être le X en question, mais vous ne connaissez pas le motif exact de la plainte de M. XOMP ?

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Bonjour,

Parce que vous faites deux erreurs...
1°) "l'identification", comme vous dites, se fait - comme vous quand vous "montez" sur internet - par des codes... En réalité, il n'y a pas strictement "identification" au sens pénal du terme, parce que n'importe qui peut se les approprier si vous les avez laissé traîner sur votre bureau.
(en entreprise, vous ne pouvez pas savoir le nombre de gens qui collent un post-it avec leur code d'accès sur le bord de l'écran)(sinon, c'est sur un bout de carton dans le premier tiroir...)(les plus précautionneux, c'est scotché sous le clavier ou scotché sous le présentoir à crayons, toujours dans le premier tiroir...). "Identifier", dans ce cas-là, ce n'est pas comme si on prenait les empreintes digitales et l'identification dont vous parlez ne se fait pas en posant son pouce sur un capteur tactile.

2°) Le problème n'est pas tant d'identifier celui qui a consulté le fichier, ni même (si c'est quelqu'un d'autre) celui qui a communiqué l'information à M. XOMP, parce que, jusque là, rien à redire, mais de savoir si c'est bien M. XOMP, en chair et en os et pas seulement en mot de passe et code d'accès, qui a communiqué l'info au président ou si c'est quelqu'un d'autre. Il est là, le hic.

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Bonjour,
C'est tout a fait cela
c'est quand même étonnant pour un OPJ de déposer plainte contre quelqu'un qui n'a pas parlé de vous
je ne connais pas le motif de sa plainte, la gendarmerie n'ayant pas voulu me le dire, la constitution de partie civile devrait me permettre de le savoir.
Sur le second point


il y a eu des précédents dont j'ai gardé les articles de presse
peut-être le code d'accès d'un employé de bureau d'une entreprise est moins "personnel" que celui d'un policier dont les informations eventuellement transmises a un particulier peuvent avoir de graves conséquences.
Du moins je l'èspère car sinon tout le monde aurait un ami dans la police qui pourrait rendre (gracieusement???) ce genre de service

Re,
De toute façon, ça ne change rien, ce n'est pas le fait de consulter un fichier quand on y est autorisé qui est condamnable. Il n'est pas non plus interdit d'en remettre une trace à quelqu'un qui a le droit d'en être informé ("cher collègue"). Le premier a le droit de garder le silence sur l'identité du deuxième (ou faire semblant de ne plus s'en souvenir). Du coup, la piste s'arrête...

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Tout a fait d'accord avec vous, je reste persuadé que le premier a remis à "cher collègue" ce renseignement ,pensant que c'était dans le cadre d'une enquête (je présume)

Reste à savoir si une éventuelle menace sur sa carrière ne rafraichirait pas sa mémoire

A condition que les enquêteurs , enquêtent.......Bien sur