Cas pratqiue - droit civil

Bonjour, bonsoir,

Je dois réaliser un cas pratique où globalement il faut prendre partie soit pour le maire, soit pour le procureur. Le premier protagoniste autorise un mariage, que le procureur a refusé. Le maire se base entre autre sur le fait que l'opposition du procureur ne comporte seulement un tampon, mais pas de signature. Et là c'est le doute, on peut dire...
Je me demande, est-il possible de donner raison au maire sur le fondement de l'article 66 du Code civil, disposant que les actes d'opposition au mariage doivent être signés par les opposants ?? Ou alors cet article ne concerne pas le procureur ??

Je vous remercie d'avance pour votre aide !!

Bonsoir,
Je pense que le maire plaisante...
Ou ne sait pas lire le Code civil (ce qui arrive aussi !)


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C'est a dire ? Je ne comprends pas trop..

Bonjour,
C'est pourtant simple :
est-il possible de donner raison au maire sur le fondement de l'article 66 du Code civil
Oui, si on ne sait pas lire cet article...

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le maire a raison ,il n'existe pas de signature sur le doc , le cachet on peut le fabriquer

Si c'est simple, une subtilité m'échappe dans ce cas...

"Si on ne sait pas lire cet article", il faut comprendre par là que la signature ne concerne pas le Procureur, et seulement les autres opposants ?

Bonjour,
Ben, que le maire passe outre l'interdiction du procureur en célébrant le mariage au prétexte que l'interdiction n'est pas signée, que le procureur l'apprenne, je serais curieux de voir la suite...
L'argument de leandros est idiot. S'il s'agit de faire un faux "aussi vrai que nature", moi, demain matin, je vous la fait, la signature du procureur. Comment le maire saura-t-il qu'elle est fausse ???
De plus, le cas est idiot aussi : un simple coup de fil au tribunal et l'erreur, si erreur (ou omission) il y a, est rectifiée dans la journée !
Selon moi, à la lecture attentive de cet article, il ne peut concerner le procureur.
par les opposants ou par leurs fondés de procuration, spéciale et authentique
C'est qui, le fondé de procuration du procureur ?

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