Cas pratiques TD I.D

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Bonjour j’ai en TD d’introduction générale au droit un cas pratique à rendre. On vient seulement de voir comment il fallait rédiger mais je n’ai pas réellement compris comment faire. J’ai fais le résumé des faits mais je ne sais pas quoi m’être ensuite. Sachant que l’affaire porte sur une situation contractuel. Je sais qu’il faut poser le problème de droit et y mettre toutes les exceptions et retenir que celle qui nous concerne dans le cas mais je ne sais pas trop quoi mettre dans les exceptions. Si vous pouviez m’aider et m’expliquer réellement comment faire un cas pratique.

Je vous remercie d’avance de votre aide.

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mopette08 Membre VIP

Bonjour,

Le cas pratique est relativement souple dans sa forme.

1/ Avant toute chose, puisque c’est du droit des contrats, il faut énoncer à titre liminaire la loi applicable, droit ancien, ordonnance de 2016 ou la loi de ratification,

2/ Un très rapide rappel des faits qui ressemble plus à une présentation générale du cas car les faits, vous allez vous en servir dans le développement

3/ Vous soulevez les problèmes et situations qui peuvent être envisagés, (vices du consentement, nullités etc), ne faites pas de listing sous forme de tiret, c’est visible mais trop scolaire... faites une phrase du style : en l’espèce la relation contractuelle pose un certain nombre de difficultés notamment sur la notion de vice du consentement, de nullité etc...

4/ Ensuite, vous écrivez un titre : exemple : I/ sur le consentement

5/ Faites une application de la règle générale du consentement puis sur les vices, s’il y a un vice qui peut être exclu, évacuez le en disant que le cas ne fait pas mention d’une quelconque violence par exemple. (partez toujours de la règle générale vers la règle spéciale ou du moins spécifique à l'espèce)

6/ Vous développez la règle pour chaque « exceptions », difficultés soulevées

7/ Application du droit à l’espèce et c’est là que les faits sont importants ! C’est ici que l’on voit si vous avez compris la règle.

8/ Faire pareillement avec les autres points soulevés exemple : II/ sur la nullité

9/ Enfin et surtout faire une conclusion avec les solutions retenues c’est extrêmement important surtout si plus tard vous voulez passer le CRFPA


cordialement Dernière modification : 19/11/2019 - par mopette08

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