Cas pratiques:classification des biens et convention.

Bonjour, pourriez-vous me dire si les deux cas pratiques faits sont corrects et m'aider pour le dernier?

Merci d'avance.

CAS n°1:
Faits: M.D a vendu la moitié de son clapier à M.B.
M.D a oublié de nourrir les animaux, en conséquence 20% des lapins sont morts.
Il propose au vendeur de partager les pertes ce qu'il refuse: M.B veut obtenir le nombre de lapins correspondants à la moitié du clapier d'origine et ayant les caractéristiques de ceux qu'il a acheté à M.D.
Qui, de l'acheteur ou du vendeur aura gain de cause ?

Pb de droit: Qui doit subir les risques en cas de perte fortuite d'un bien ?

Il nous faudra s'interroger sur la qualification des biens.

Règles applicables:
Art: 1583
Art:1138
Exception pour les choses de genre: l'Art 1585
La doctrine a posé une distinction entre les biens fongibles et non fongibles.
Selon les auteurs, les biens interchangeables sont des biens fongibles.

Application:
L'art 1138 détermine qui doit subir les risques en cas de perte fortuite: créancier ou débiteur.
Il s'agit du débiteur pour les choses de genre et du créancier pour les corps certains.
Art 1585 repousse le transfert de risque jusqu'à la livraison pour les choses de genre.

Solution:
Les lapins sont des choses de genre, choses fongibles.
En l'espèce, l'exception s'applique.
Le transfert de risque s'effectue au moment de la livraison, c'est donc M. Dumoley qui est propriétaire des lapins.

En ce qui concerne la portée, je ne vois pas trop pour l'instant.

CAS n°2:
Faits: M.G, propriétaire, veut vendre sa voiture.
Le 12 février 2004, il la vend à m.C et la livraison est prévue pour le 20 février 2004.
Entre temps, un ami lui propose de racheter sa voiture, l'accord ets conclu et l'ami repart avec la voiture.
Le 20 février 2004, M.C vient prendre livraison.
M.G lui propose 10000 euros de dédommagement ce qu'il refuse.

PB: Qui est le propriétaire de la voiture ?

Règles applicables:
il nous faut déterminer s'il s'agit d'un bien meuble ou immeuble.
l'art 528 dispose que sont meubles par leur nature les animaux et les corps qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre, soit qu'ils se meuvent par eux mêmes, soit qu'ils ne puissent changer de place que par l'effet d'une force étrangère.
L'art 2279 ajoute que celui qui possède un bien meuble en est le propriétaire. (dans l'hypothèse de la vente successive d'un même bien)

Application:
la voiture peut être qualifiée de bien meuble, car elle est déplacée par la main de l'homme.
L'art 2279 s'applique ici: il désigne le possesseur d'un bien meuble comme le véritable propriétaire.

Conclusion: M. Pic est propriétaire de la voiture.


Cas n°3:

Les faits:
Désiré est décédé. Ses héritiers sont Constantin qui obtient les immeubles et Pierrette qui récupère les meubles.
Parmi les biens se trouve une forêt dans laquelle il y a un pavillon de chasse entouré d'arbres fruitiers. L'ensemble du fonds brule avant que les affaires de la succession ne soient réglées.
Mais chacun des héritiers avaient assuré sa part de l'héritage.
Constantion souhaite obtenir réparation sur le sinistre du batiment du pavillon, pour la forêt mais aussi pour une tapisserie et une statue qui se trouvaient de la pavillon. Son assure ne veut indemniser que le batiment.
Pierrette, prétend obtenir réparation pour la récolte des fruits ce que son assureur lui refuse.

On me demande d'expliquer aux héritiers dans quelle mesure les refus de leurs assureurs peuvent être ou non fondés.

Je ne sais pas par où ni comment commencer ici.

Pour le 3e cas il y a indivision, donc si le contrat d'assurance prévoit que la part d'héritage de chacun est assuré, sans préciser les biens qu'elle comprend dans ce cas j'agirais pour moitié à l'encontre des deux assurances, ou alors je dirais au notaire d'accélérer la procédure pour réaliser le partage et alors actionner l'assurance de celui qui obtient l'immeuble en vertu de l'effet déclaratif du partage (il acquiert en effet la propriété entière du bien rétroactivement du simple fait du partage et ce au jour du décès…)

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Bonjour et merci pour votre réponse.
Le problème c'est que je n'ai pas vu ce qu'était l'indivision.
Le titre de la séance de td s'intitule: Classification des biens et convention.

De plus, les deux autres cas pratiques sont ils exacts ?