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Pour plus d'informations, consultez la doc en ligne

Cas pratique visant des salariés d'une auto-école

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Bonjour!! :)

Voilà, dans un cas pratique donné en examen en M1 en droit du travail, on nous posait la question de savoir si lorqu'un employeur (en l'espèce il tenait une auto-école) ne recrute que des salariés à mi-temps il est ou non exonéré de charges?
Il fallait répondre en citant l'article approprié du code du travail.
Comme je ne l'ai pas trouvé et que je me pose toujours la question, j'en appelle à vos lumières... :idea:

Merci d'avance.. :wink: