cas pratique vie privée : problème de plan

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bonjour! :))
alors voilà j'ai un cas pratique à résoudre, il est pas difficile en lui même (c'est peut être ça qui me pose problème lol). enfait je sais pas si c'est nécessaire de faire un plan, j'pense avoir toutes les clés pour le résoudre mais faire un plan me pose problème... :?

alors voila le cas pratique:
Les époux Groslot viennent de connaître la fortune en gagnant une forte somme d'argent dans un jeu de lotterie nationale.
Trés discrets de nature et désireux de conserver leur tranquilité, ils refusent toute interview ou parution dans les journaux.
Ils ont la désagréable surprise de découvrir dans un journal à sensation, qu'un article les concernant est intitulés: "Les époux Groslot mènent la grande vie".
Cet article relate leurs differents voyages dans lesquels ils ont séjournés dans des palaces.
L'article est accompagné d'une photographie les montrant allongés sur une plage brésilienne au milieu de nombreux baigneurs.
Les epoux Groslot aimeraient savoir s'ils peuvent agir en justice pour faure sanctionner cette intrusion dans cette nouvelle vie.

voilà. merci de m'aider :oops:

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Deedo**

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Ca dépend du nombre de problèmes de droit que tu trouves dans le cas. Le plan sert simplement à ordonner tes idées sur la copie, si tu farfouilles dans la section " méthodologie " du forum, un sujet en parle selon les différents cas qui peuvent se présenter.

Je renomme l'intitulé de ton sujet afin qu'il soit plus explicite :wink:

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Votre sujet a peut-être déjà été traité : avez-vous utilisé la fonction recherche ? :wink:
http://forum.juristudiant.com/search.php

*Membre de la BIFF*

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enfait je vois un seul problème de droit qui est de savoir si la presse a violée la vie privée des 2 époux? il est clair que oui (mais je pense que c'est plus complexe que ca)
il faut que je fasse référence à l'article 9 du code civil,
que je parle du droit à l'image (que je souligne le fait qu'il y est un article et une foto).
ahhh c'est pas si facile que ca en fait!
jvais dans la bonne direction au moins?

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Deedo**

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Oui, tu te diriges dan la bonne direction!
Ton cas pratique de part sa simplicité va d'avantge ressembler à une dissertation sur l'article 9 du code civil qu'à un véritable cas pratique.je comprends que tu sois un peu déconcerté!
Sinon, je suis d'accord pour dire que ton cas pratique ne présente qu'un seul problème de droit.
Toutefois,à ta place, j'aurais tendance à bien dissocier le droit à la vie privée du droit à l'image dans la mesure ou chacun de ses droits est indépendant l'un de l'autre:en effet, l'image prise d'une personne ne porte pas necessairement atteinte à sa vie privée et vice versa.
Dés lors, je présenterai les choses sous la forme d'un plan Bi-partite, mais c'est un avis strictement personnel.
J'espere que ça t'aura aidé!

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Doctorat en Droit privé et Sciences criminelles à faculté de droit de montpellier

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D'accord avec Gab :wink:

N'hésite pas à utiliser la fonction recherche, ce genre de cas pratique est courant :
http://juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=4029
http://juristudiant.com/forum/viewtopic.php?t=68

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*Membre de la BIFF*

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Merci :wink:

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Deedo**

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Merci de votre aide! :wink:

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Deedo**