Cas pratique

Premier cas pratique alors je bloque sur une partie de mon devoir.
La voici: Une personne se blesse sur la voie publique pendant la nuit. Peut-elle obtenir réparation de ses dommages? A qui doit-elle s'adresser?

Rien dans mon cours ne m'indique le chemin à suivre et je n'ai aucun arrêts pour prouver mon développement.

Merci de me répondre.

Bonjour, (c'est par là qu'il faut commencer, c'est l'un des mots magiques quand on demande de l'aide)

Bonjour,

Alors dans l'énoncé il est dit qu'elle était avec son amie pour fêter la fin des exams. Votre amie marion laissé sans surveillance se blesse durant la nuit.
Le prof n'a pas précisé comment et qui l'a blesse. Juste qu'elle se trouve sur la voie publique.

Et oui la personne avait bu!

Bonjour,
Et peut-être bien que votre prof aussi, vu la présentation que vous faites de son sujet...


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Hors Concours

Bonjour,

La seule solution est de faire des suppositions dans un cas comme celui là où il n'y a pas plus d'indications.

Citation de Camille :


Et peut-être bien que votre prof aussi, vu la présentation que vous faites de son sujet...

Oui je me doute bien qu'il faut faire des suppositions mais il faut bien faire des hypothèses et je ne sais pas lesquelles.
Sur la question de savoir si elle peut obtenir réparation, je me disais que si par exemple il y avait des travaux sur la voie publique et qu'elle s'est blessé elle pouvait engager la responsabilité de la commune??? Mais à qui peut-elle s'adresser pour cela?

Mais si elle s'est blessée toute seule (puisqu'elle était ivre) c'est donc de sa faute et cela constitue une cause exonératoire pour la commune non?

J'aimerai vraiment que vous m'aidiez svp, c'est pour demain...

Je pense que vos pistes sont bonnes, j'aurais sans doute répondu comme vous (après le droit administratif est loin derrière moi donc je ne peux pas vous aider plus). Vous devriez trouver ce que vous chercher dans n'importe quel livre de droit administratif notamment les fondements.

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Bonsoir,

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