Cas pratique sur la Responsabilité Civile

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Bonjour / Bonsoir, je viens vers vous aujourd’hui pour un cas pratique très important que je dois rendre, je suis presque sûr de ce que j’ai fais mais j’ai peur d’avoir oublié des choses importantes....
Je viens alors vers vous pour savoir si des âmes charitables pourraient me donner des articles / Lois / JP sur la responsabilité du fait des choses et la responsabilité qui nous est incombé lorsqu’une personne de notre famille est placé sous tutelle
Merci beaucoup !

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Ezoah Modérateur

Bonsoir,

Le but d'un cas pratique n'est pas de recracher le cours ou le code civil.

Vous devriez relire un manuel de méthodologie, notamment la partie sur la qualification des faits.

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"Da mihi factum, tibi dabo jus"

"Τίποτα δεν συμβαίνει ποτέ τυχαία"