Cas pratique sur la preuve des actes juridiques

Publié par

la preuve des actesjuridiques rance, on considère qu’un sujet de droit ne peut avoir qu’un patrimoine. Même si une personne affecte certains biens à une activité particulière, ses biens demeurent dans son patrimoine et dans le patrimoine, l’ensemble de l’actif répond de l’ensemble du passif. En pratique cela implique que les créanciers d’un commerçant individuel peuvent exiger la vente de tous les biens du commerçant et pas seulement des biens affectés à son commerce. D’où l’intérêt lorsque veut exercer le commerce de créer un autre sujet de droit avec son propre patrimoine. L’associé est une personne distincte de la société, si la société commerciales a des dettes les créanciers ne peuvent être payer qu’avec les biens de la société. Certains droits étrangers, comme le droit allemand, ont une conception différente du patrimoine et admettent qu’une même personne puisse avoir plusieurs patrimoines. C’est la théorie du patrimoine d’affectation. Si les droits subjectifs peuvent être classés en fonction du patrimoine c’est que certains entre dans le patrimoine et d’autres ni entre pas. Les droits patrimoniaux sont les droits évaluables en argent, ils correspondent à une valeur marchande et peut être transmis à titre

Publié par
Camille Intervenant

1°) BONJOUR !!!

2°) Et votre question est ? 7.gif

3°) Quel rapport entre votre topo indigeste, à l'orthographe chancelante, et le titre de votre file ?

__________________________
Hors Concours

Publié par
Lorella Modérateur

Bonjour

Qui a envie de lire un texte aussi condensé ? Ca manque d'aération.

Comme le dit Camille, on ne sait pas ce que vous attendez des lecteurs. Vous avez déposé un pavé et à nous de deviner.

__________________________
Assistante Ressources Humaines

http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html