Cas pratique sur la filiation!

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Bonjour à tous, j'aimerais avoir votre avis sur un cas pratique que je compte rendre pour remonter une note pas glorieuse.. c'est pourquoi je fais appel à vous pour améliorer mon travail!
Voici le travail que j'ai fait :


"Claire vient d'accoucher d'un petit garçon dont elle sait que son père n'est pas son mari, Jérôme, mais Hervé, son amant. Ce dernier a fait une reconnaissance prénatale du garçon. Claire encourage son mari à faire l'acte de naissance. Jérôme est-il assuré d'être juridiquement considéré comme le père de cet enfant ?
Par ailleurs, Virginie, la soeur jumelle de Claire vient d'accoucher elle aussi. Cependant, elle ne sait pas si le père biologique est son époux, qu'elle va quitter, ou son amant avec qui elle veut faire sa vie. Le nom du père ne figure pas encore dans l'acte de naissance de cet enfant. Le mari était absent pour l'accouchement et avait préparé l'arrivé du nouveau né en faisant diverses dépenses à son égard. Quel que soit le père biologique, ce mari ne renonce pas à sa qualité de père. A-t-il une chance d'être considéré juridiquement comme le père ?


Concernant le mari Jérôme et l'amant Hervé, il y a un conflit de filiation. En effet, l'article 320 du Code civil dispose que tant qu'elle n'a pas été contestée en justice, la filiation légalement établie fait obstacle à l'établissement d'une autre filiation qui la contredirait. En l'espèce, puisque l'amant a fait une reconnaissance prénatale, le mari ne pourra établir sa filiation.
En vertu de l'article 332, alinéa 2, du Code civil, il peut contester la paternité en rapportant la preuve que l'auteur de la reconnaissance n'est pas le père. Il pourra pour cela faire valoir la présomption de paternité en invoquant l'article 312 du Code civil qui stipule que l'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari. Cependant, l'amant pourra demander une expertise biologique pour être certain de savoir qui est le père biologique. En effet, un arrêt rendu par la cour de cassation en assemblée plénière le 23 novembre 2007 énonce que pour ordonner une expertise biologique, aucun indice ou présomption de paternité n'est nécessaire.
S'il se trouve que le mari est le père, la filiation du mari remplacera celle de l'amant mais si c'est l'amant qui est le père biologique de l'enfant, il ne restera au mari que la filiation par la preuve d'une possession d'état.
En effet, l'article 330 stipule que la possession d'état peut être constatée, à la demande de toute personne qui y a intérêt. En l'espèce, selon les dires de son épouse, le mari s'extasie devant son fils ce qui caractérise sa volonté de l'élever comme le sien. Ce n'est évidement pas suffisant au vue de l'article 311-1 qui énonce les principaux faits établissant la possession d'état. Il devra apporter d'autres preuves et/ou témoignages pour que le juge considère qu'il y a bien possession d'état.

En ce qui concerne le mari de Virginie, l'article 313 du Code civil dispose que la présomption de paternité est écartée lorsque l'acte de naissance de l'enfant ne désigne pas le mari en qualité de père ce qui est le cas en l'espèce puisque la mère, Virginie, n'a pas fait indiquer le nom de son époux dans l'acte de naissance, laissant la case vide. Heureusement pour son mari, l'article 314 indique que cette présomption de paternité peut être rétablie de plein droit si l'enfant a la possession d'état à l'égard du mari et s'il n'a pas une filiation paternelle déjà établie à l'égard d'un tiers. Il ne nous est pas dit que son amant a déjà reconnu le nouveau né donc on suppose qu'aucune filiation paternelle a déjà été établie.
En vertu de l'article 316, il peut donc établir une reconnaissance de paternité après la naissance, par acte reçu de l'officier de l'état civil ou tout autre acte authentique. Cependant, s'il fait cela, sa femme pourra quand même contester le lien de filiation en vertu de l'article 332 du Code civil, étant donner qu'elle semble déterminer à vivre avec son amant. Il serait préférable qu'il invoque l'article 329 du Code civil qui stipule que lorsque la présomption de paternité a été écartée en application des articles 313 ou 314, chacun des époux peut demander, durant la minorité de l'enfant, que ses effets soient rétablis en prouvant que le mari est le père. Il pourra le prouver en montrant la possession d'état de son fils.
Cette possession d'état s'établit par la réunion de faits, dont les principaux sont énoncés par l'article 311-1. Celui-ci dispose entre autres que l'enfant doit avoir été traité par celui ou ceux dont on la dit issue comme leur enfant et qu'elle-même les a traités comme son ou ses parents ; Que ceux-ci ont, en cette qualité, pourvu à son éducation, à son entretien ou à son installation ; Que cette personne est reconnue comme leur enfant, dans la société et par la famille.
En l'espèce, le père traite cet enfant comme son fils puisqu'il n'avait pas connaissance avant son retour du fait que ce n'est peut être pas son fils biologique, en conséquence, il a pourvu à son « entretien et son installation » car il l'a accueilli avec des cadeaux, avait choisi son nom et avait même préparé sa chambre. Enfin, étant le mari de la mère, on suppose que la famille considère le mari comme le père de cet enfant. Ces éléments sont normalement suffisant pour que le juge établisse la filiation et rétablisse la présomption de paternité. Évidemment, la mère ou l'amant pourra toujours contesté cette possession d'état en vertu de l'article 335 mais ils devront en rapporter la preuve contraire, ce qui ne sera pas évident pour eux vu l'attitude du mari qui remplit un certains nombres des faits constituant la possession d'état."


Cependant je me pose des questions :
1° au début, si le mari n'est pas le père biologique à en croire le résultat d'expertise biologique, a-t-il des chances d'être considéré comme le père puisque l'amant est le père biologique et se réclame père juridiquement ?
2° Pour ce qui est du rétablissement de la présomption de paternité j'ai pas tout bien compris, le fait qu'il soit le mari, avec la présomption de paternité ne suffit pas à établir la filiation?

Désolé pour le pavé et merci d'avance!

Salut je me pose presque les mêmes questions, et j'ai un cas pratique assez similaire, donc j'actualise le sujet en espérant que quelqu'un nous réponde.