Cas pratique sur la cause

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Bonjour à tous,
J'ai un cas pratique que je dois rendre et où j'ai beaucoup de difficulté d'une part à déterminer le problème de droit et d'autre part à déterminer les règles applicables.

Voici l'énoncé :
Michel Gourdin contracte un contrat d'approvisionnement avec la société deep inside pour son affaire de vente de cartouches d'encres rechargeables. M. Gourdin se rend compte qu'il a peut-être été un peu ambitieux au vu de la démographie locale dont la moyenne d'âge est assez élévée. Et pour cause le premier mois, il n'a que 2 clients.
Il se demande si il peut annuler le contrat.

Pour les règles applicables, je n'ai trouvé que 2 articles en rapport avec la cause, l'Art. 1131 et 1333. Mais je n'arrive pas à développer afin de venir à bout de ce cas pratique.

Merci à ceux qui m'aideront !

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marianne76 Modérateur

Bonjour
Vous avez surtout de la jurisprudence sur la question c'est cela qui va vous permettre de développer votre cas pratique

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Merci de lire et de respecter la charte du forum http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

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J'en ai trouvé pas mal, mais mon réel problème est de rédiger de façon organisé et méthodique tout en répondant à un problème que je n'arrive pas à exprimer

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Yn Membre VIP

Commence déjà par définir clairement la cause et ses deux facettes. Ensuite, trouve les arrêts qui ont déformé ou utilisé de travers la notion de cause. Pense enfin aux arrêts récents - mars 2014 - qui auront une utilité certaine pour ton cas pratique.

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« Je persiste et je signe ! »

Docteur en droit, Université Paris-1 Panthéon-Sorbonne.

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Ok et que pensez vous de ce probleme de droit L’annulation d’un contrat peut-être elle dit si le contrat n’a plus d’utilité économique pour l’un des parties ?