Droit bancaire et droit des sûretés
Droit des entreprises en difficulté
Droit commercial, concurence et distribution
Régimes matrimoniaux, Successions et libéralités
Droit des biens et droit immobilier
bonjour, dans lecadre de ma formation a distance j'ai un cas pratique aresoudre seulement je ne trouve pas les élémen de réponse...
l'intitulé est le suivnat :
un fils hérite du fond de commerce de son père. il l'exploite. pour ce faire il l'agrandit, s'endette auxpres des banques et ne peut plus rembourser.
la question 1 : quesl biens peuvent etre saisit par les créancier??
je partirai sur la saisit du fond de commerce ... mais quels sattut ont alors ses biens propres??peuvent ils etre concerné?
question 2 : sa femme desirerai aider son mari le we et se demande si elle peut avoir la qualtié de commerçante?
la ma reponse serait non car il faut que se soit une activité régulière et a long terme.
question 3 : dans deux sa femme pense arreter sa profession et aider a plein temps son mari.
sachant qu'ils sont marier sous le regime de la communauté reduite aux acquets elle demande quesl serait pour elle les statut possibles et quelsserait le meilleurs et le plus protecteur.
la dans mon cour c le desert et je ne c pas comment aborder cette question ni quoi y mettre dedans
si jamais quelqun pouvait maider ... je vous en remercie par avance.
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