Cas pratique responsabilité de l'administration

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Publié par

le 08/05/2014 à 15:52

bonjour j'allais vous demander dans un cas pratique de responsabilité il faut toujours commencer dans l'ordre suivant:
tout d'abord les conditions générales de la responsabilité:faute/préjudice/lien de causalité.
et ensuite les conditions spécifiques de la responsabilité.
merci....

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