Cas pratique - problème de droit

Publié par

Bonjour à tous ,
Je suis nouvellement initié au droit des sociétés et je suis confronté au problème juridique suivant :

Une banque a accordé à son client (SA) un crédit de 60 000 sur 3 ans et s’est fait consentir (la banque) par la SA une cession des créances professionnelles qu’elle détiendra sur la banque au titre de futures commissions à titre de garantie. Le CA de la Société est composée de commissions d'apports versés par les banques contre les clients apportés et travaille donc avec sa banque.
L’actionnaire majoritaire (administrateur et dirigeant) de la SA souhaite transformer un prêt consenti à la SA en prêt consenti à soi-même suite à un déficit de la SA afin d’optimiser la situation fiscale de la société. Et apportera ensuite la somme en compte courant d’associé et souhaite garder la même garantie en changeant le prêt(maintenir la cession par la société à la banque de ses créances professionnelles à titre de garantie de prêt).

-> le changement envisagé est-il possible juridiquement ?
-> la garantie peut-elle être maintenue ?
-> conséquences fiscales pour l’associé et la société ?

Pouvez-vous m'aider s'il vous plait je ne vois pas de solution, je suis dessus depuis quelque temps et je bloque toujours.
merci par avance.
bonne soirée

Publié par
marcu Modérateur

Bonsoir,

Si personne ne vous a répondu c'est que nous n'avons pas la réponse ou bien que les personnes susceptibles d'y répondre n'ont pas vu. Désolé

__________________________
“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau