CAS PRATIQUE PREUVE

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Bonjour à tous!
J'ai un cas pratique sur la preuve des droits subjectifs.

Un homme a acheté un ordinateur sur internet, au bout de trois semaines il ne le reçoit pas, la société lui dit qu'il n'y a aucune trace de sa commande pourtant son compte a été débité du prix d'achat de l'ordinateur.

Je sais que c'est à lui de prouver qu'il a acheter l'ordinateur et qu'il a le droit de le recevoir.

Mais à part un justificatif bancaire de l'ordinateur que peut-il faire d'autres?

merci, bonne soirée! 3.gif

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LouisDD Administrateur

Salut

Dans les articles 1120 et des patates du code civil il y a une disposition sur la remise d'une validation de commande (un ticket de caisse en quelque sorte) obligatoire par le vendeur... Donc moyennant ça est ce qu'on peut pas renverser la charge de la preuve en demandant s'il a bien livrer ce ticket de caisse ?

A plus

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Le précieux... enfin la charte du forum quoi !

Ma méthode de travail




"Plus que des lois de procédure, ce sont des lois de neutralité fiscale qui sont le meilleur remède aux tentations d'abus de droit." Maurice Cozian (1936-2008)






"Fear," he used to say, "fear is the most valuable commodity in the universe." Max Brooks, WWZ

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merci beaucoup pour ton aide!