cas pratique: opposabilité de l'info non reçue mais publiée

Bonjour à tous.

Il nous a été soumis un cas pratique :
un chef d'entreprise décide d'amortir le capital social. étant donné qu'il doit pr ce faire informer ts ses partenaires, il contacte son notaire pour qe celui-ci remplisse les formalités de publicité. le notaire publie l'information dans un journal d'annonces légales - qui n'est pas le journal officiel du pays cependant. le délai pendant lequel un partenaire peut s'ooposer à l'opération étant passé, le dirigeant procède à la réduction de son capital. 6 jours après, un de ses partenaires qui réside ds une ville lointaine mal desservie sur le plan transports et communication, arrive au siège social et s'oppose à la réduction du capital social (qui constitue sa garantie), arguant du fait que le journal où l'info a été publiée est arrivé ds sa ville avec 15 jours de retard et que n'ayant pas été informé à tps, il peut encore exercer son droit. le dirigeant lui dit que l'opération est déjà effectuée. le partenaire s'énerve et va au tribunal.
La question est de savoir s'il a raison.

A mon sens, un journal d'annonces légales vaut le journal officiel, et puisque les formalités de publicité ont été respectées par la société, le partenaire ne peut plus s'opposer à la décision. Mais certains de mes camarades ne sont pas de cet avis. Le prof n'a pas tranché a question et nous a dit que cet exercice pourrait revenir en évaluation.

Je n'ai jamais eu affaire au droit auparavant et je suis de formation scientifique à l'origine; aussi j'ai un peu de mal avec ma nouvelle école. Pourriez-vous m'aider en me donnant des éléments qui soutiennent ou qui battent en brèche mon idée ? Merci d'avance.

pour un de mes collègues, la question ce n'est pas de savoir si le journal vaut JO mais ce serait plutot une question de reception de l'information.

Est ce que le fait qu'il n'aie pas été averti à temps rend valable l'acte ?
Est ce le fait de remplir les formalités de publicité ou le fait que le partenaire soit averti qui prime ?

Bonjour,
C'est bien la question, parce que, si l'on s'en tient aux données indiquées...

et que le partenaire part sur ce terrain, on pourra lui rétorquer que si l'annonce avait été publiée au JO, ce dernier n'aurait pas mis moins de temps que l'autre pour arriver, si c'est un problème de desserte et de communication.

A [u:2sgkvrle]MA[/u:2sgkvrle] connaissance, en termes d'annonces légales, le délai court sans aucune restriction, peu importe que l'une des hypothétiques personnes intéressées par l'annonce habite Ouagadoudgou, au Gratémoila ou au fin fond de l'Amazonie et n'est en tout cas pas soumis à la condition de vérifier que toutes ces personnes ont bel et bien été informées. Sinon, le principe de la publication n'aurait plus grand sens. Dans ce cas-là, autant alors obliger par la loi à recourir à la "technique" des courriers en LR/AR.

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