Cas pratique mariage putatif

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Re-bonjour,

J'avais deux cas pratiques à faire et je tenais à les publier séparement, donc voilà j'aimerais savoir si j'ai bien répondu au problème posé et si ma méthodo est bonne :)

Sujet : Monsieur Lucien a rencontré Mademoiselle Zoé dont il est tombé amoureux. Elle est aussi très éprise de lui. Ils partagent tous deux les mêmes passions pour les voyages et les sports extrêmes, ils s’entendent très bien. Après quelques mois, Monsieur Lucien a rapidement demandé Mademoiselle Zoé en mariage. Les bans ont été régulièrement publiés et ils se sont mariés à la mairie du lieu du domicile de M. Lucien. Monsieur et Madame Lucien ont alors vécu dans le plus grand bonheur jusqu’à ce que Monsieur Lucien trouve la mort dans un grave accident d’escalade, lors d’un séjour en montagne. Quelques jours à peine après le décès, une femme s’est présentée au domicile conjugal sous le nom de Madame Lucien. Vérification faite cette femme est effectivement la première épouse de M. Lucien qui s’était régulièrement marié il y a 20 ans, en Guadeloupe, sans avoir jamais divorcé. Elle prétend que le second mariage de Monsieur Lucien est nul et que Mademoiselle Zoé ne peut plus porter le nom de Madame Lucien, ni hériter du défunt en qualité d’épouse, ni
conserver le chalet donner par celui-ci par contrat de mariage

Résolution : Quelques mois seulement après que Monsieur Lucien et Mademoiselle Zoé se soient rencontrés, celui-ci l'a rapidement demandé en mariage. Afin de célébrer le mariage dans les règles, les bans ont été régulièrement publiés et ils se sont mariés à la mairie du lieu du domicile de Monsieur Julien. Cependant, celui-ci décède suite à un grave accident d'escalade en montagne. Quelques jours après cet événement, une femme s'est rendue au domicile conjugal prétendant être la femme de Monsieur Julien. Les vérifications faites, il s'est avéré que Monsieur Julien avait déjà contracté un mariage avec cette femme il y a 20 ans, sans jamais avoir divorcé. Celle-ci prétend alors que le mariage que Mademoiselle Zoé et Monsieur Julien ont contracté est nul, que Mademoiselle Zoé ne peut donc pas légalement usé du nom de Madame Julien, qu'elle n'a pas de droit d'héritage à son égard en qualité d'épouse et qu'elle ne peut pas conserver le chalet donner par celui-ci par contrat de mariage.

La bigamie constitue-t-elle une nullité en mariage et quelles en sont les conséquences ?

L'article 147 du Code civil prévoit « on ne peut contracter un second mariage avant dissolution du premier ». En effet, la bigamie suppose la célébration d'un second mariage malgré l'existence d'un mariage antérieur valable et non-dissous par un divorce ou par un décès, ici Monsieur Julien a contracté un second mariage alors qu'il était déjà marié depuis 20 ans avec une autre femme. Sur le plan civil, la bigamie entraîne la nullité absolue du second mariage. Lors du mariage, les futurs époux doivent produire une copie de l'acte de naissance datant de moins de 3 mois, selon l'article 70 du Code civil, le but étant de permettre à l'officier d'état civil de contrôler le respect des conditions de fond du mariage, notamment de vérifier que les intéressés ne sont pas déjà mariés, qu'ils ont bien 18 ans et qu'ils n'ont pas de lien de parenté. Lorsque l'officier d'état civil a reçu la copie de l'acte de naissance, celui-ci aurait dû s'apercevoir que Monsieur Julien avait déjà contracté un mariage auparavant sans jamais avoir divorcé et ainsi avertir le Procureur de la République. La bigamie fait parti des 7 cas de nullité absolue du mariage, c'est un empêchement dirimant c'est-à-dire un empêchement qui va obligatoirement entraîner la nullité du mariage. Madame Julien est en droit de demander la nullité de l'union entre Monsieur Julien et Mademoiselle Zoé puisque l'article 188 dispose que « l'époux au préjudice duquel a été contracté un second mariage peut en demander la nullité, du vivant même de l'époux qui était engagé avec lui ». Lorsque la nullité au mariage est admise, elle entraîne l'anéantissement rétroactif du mariage contrairement au divorce qui produit effet que pour l'avenir. Ainsi, chacun reprend l'usage de son nom et n'a plus le droit de porter le nom de l'autre. De plus, chacun récupère ses biens personnels et les autres biens des époux sont partagés. Les donations faites entre époux par contrat de mariage sont aussi anéanties et les avantages matrimoniaux sont annulés. Si l'un des conjoints est décédé ou décède, le conjoint survivant n'aura aucuns droits dans la succession. Cependant, il existe une exception au principe de l'anéantissement rétroactif du mariage : c'est le mariage putatif. Le mariage putatif est un mariage nul qui, en raison de la bonne foi de l'un des époux au moins qui le pensait valable, échappe à la rétroactivité des nullités et les dissous que pour l'avenir. S'agissant des conditions, il faut qu'au moins un des époux soit de bonne foi, c'est-à-dire qu'il ait ignoré l'irrégularité du mariage, la cause de nullité. La jurisprudence française a reconnu, selon un arrêt du 15 février 2012, le mariage putatif au profit d'une épouse de bonne foi qui n'était pas au courant de la situation de bigamie de son mari afin qu'elle puisse conserver sa pension de veuve afin qu'elle puisse bénéficier des avantages fiscaux ou sociaux. S'agissant des effets, en cas de mariage putatif l'annulation du mariage n'a pas d'effets rétroactifs, cela signifie que les effets passés du mariage vont être maintenus et il sera dissous que pour les effets à venir comme s'il y avait un divorce. Si l'annulation intervient après le décès de l'un des époux, l'autre conserve ses droits dans la succession de son conjoint, il conserve aussi l'usage du nom du conjoint. L'époux qui est de bonne foi et ignore l'irrégularité du mariage sera seul à profiter des avantages du mariage putatif, c'est-à-dire qu'il sera seul à conserver le bénéfice des donations faites par contrat de mariage, en cas de décès il conserve le droit d'user du nom du défunt et les droits de succession. Mentalement, il peut bénéficier de l'application du régime matrimonial choisi.

Par conséquent, si Mademoiselle Zoé était au courant de la situation de bigamie de Monsieur Julien, alors elle se verra retirer le droit d'user du nom de son Madame Julien, elle n'aura aucun droit de succession et elle ne pourra pas conserver le chalet donner par celui-ci par contrat de mariage. Toutefois, si Mademoiselle Zoé est de bonne foi, cela sera considéré comme un mariage putatif où elle aura le droit d'user légalement du nom de Madame Julien, elle aura les droits de succession à son égard étant donné qu'il est décédé, et elle pourra conserver le chalet donner par celui-ci par contrat de mariage.

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marcu Modérateur

Bonjour Leana,

Tout d'abord je ne comprends pas l'intérêt de votre paragraphe "Résolution" qui n'est rien d'autre qu'un copier-coller du sujet mais dans un ordre différent.

Il faut apprendre à synthétiser les faits. Il ne faut pas tout recopier. Tout ce qui est "quelques mois après l'avoir rencontrée" et autres éléments davantage descriptifs qu'utiles sont à supprimer. Vous devez garder uniquement les éléments factuels ayant un caractère juridique, et précisément un sens juridique dans le cadre de votre résolution de cas pratique : si c'est un cas pratique sur la gestation pour autrui on s'en contrefiche que X a une maison en hypothèque et que Y est allergique au gluten.


Pour ce qui est du développement, il faut l'aérer. Dans un cas pratique il est essentiel d'avoir un plan, cela permet une meilleure lisibilité. Ainsi, découpez votre devoir. Dans votre sujet vous avez deux questions : La bigamie est-elle une cause de nullité de mariage ? Quelles sont les conséquences de la bigamie ? Voilà vos I. et II.

Pour le fond je n'ai pas le temps de me pencher dessus mais en ayant lu en diagonale ça ne m'a fair pas trop mal du tout

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau