Cas pratique logement familial

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Bonjour,

J'ai un cas pratique et il y a un des problèmes que je n'arrive pas à résoudre.

Il s'agit d'un couple marié sans contrat de mariage. Madame veut vendre le logement familiale qui est une maison pour un appartement qui leur coûterait moins cher. Mais Monsieur s'y oppose. Est-ce que Madame peut obtenir l'autorisation judiciaire de vendre le bien alors que le bien est un bien propre à Monsieur ?

Merci d'avance pour vos réponses.

Bonne soirée

Publié par
Olivier Intervenant

Conformément à la charte du forum,pouvez vous nous donner vos premiers élément de réflexion avant toute chose ?

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Publié par
Camille Intervenant

Bonsoir,
alors que le bien est un bien propre à Monsieur
Amusant !
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Hors Concours

Publié par
Olivier Intervenant

@Camille, d'où ma remarque relative aux premiers éléments de réflexion de la demoiselle... :)

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Publié par
joaquin Modérateur

Bonjour,

Je conseille a cynthia de lire le code civil, notamment les articles 215 et suivants sur le régime primaire impératif et 1421 et s sur la gestion des biens communs et des biens propres. Elle devrait alors trouver un début de solution.
Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



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