Cas pratique : la preuve

Bonjour,
J'ai un TD à faire concernant le droit de la preuve, je rencontre quelques problèmes. Voilà l'ébauche de travail que j'ai déjà fait :

Un homme, ayant une activité de commerçant, a acheté une voiture, d’une valeur de 8500€ à une femme, également commerçante, la vente s’est déroulée en présence d’un ami proche de l’acheteur et de la vendeuse. Aucun écrit effectué n’a été pendant la vente. Il a cependant été convenu que le paiement aurait lieu 15 jours après que l’acheteur ait prit possession du véhicule. Quelque jours plus tard, l’acheteur fait part à la vendeuse, qu’il renonce finalement à l’achat du véhicule.

Selon l’alinéa 1 de l’article 1315 du code civil, c’est à celui qui réclame l'exécution d'une obligation d’en apporter la preuve, et inversement c’est à son opposant de prouver qu’il y a eu, de quelque manière que se soit, extinction de son obligation. Selon l’article 1341 et suivants du code civil, doit être passé devant notaires ou sous signatures privées, toute chose excédant 1500€, par conséquent la preuve testimoniale n’est pas admise si la chose a une valeur excédante à cette somme.

En l’espèce, le véhicule est d’une valeur de 8500€. Il s’agit ici d’une transaction commerciale entre deux commerçants, sans aucune formalité, il s’agit donc d’un contrat consensuel. L’ami de l’acheteur et du vendeur, peut apporter une preuve testimoniale, de par une déclaration des faits dont il a connaissance.


Voila mes interrogations : S'agit il bien d'un contrat consensuel? Le contrat a donc bien été formé? La charge de la preuve encombre donc à la vendeuse et à l'amie présente lors de la vente? Ce sont donc des preuves testimoniales qui devront être apportées?

En continuant mes recherches je suis tombée sur la promesse synallagmatique de vente, est ce applicable en l'espèce?

Merci beaucoup d'avance !

Bonjour,

S'ils sont tous deux commerçants, la preuve peut se faire par tous moyens, y compris donc des témoignages. L'article 1341 du code civil ne s'applique pas dans ce cas.

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



Avant de poster, lire la charte du forum :


http://www.juristudiant.com/forum/charte-de-bonne-conduite-a-lire-avant-de-poster-t11.html

Merci de votre réponse !
Je vais corriger cela.
Mais en l'espèce on est en présence de quel type de contrat? Un contrat consensuel?
La charge de la preuve incombe donc à l'amie et à la vendeuse? ou seulement à l'amie?

C'est un contrat consensuel. Mais l'amie n'est pas partie prenante au contrat, seulement un tiers. Ce n'est pas à elle qu'incombe la charge de la preuve mais uniquement à la vendeuse, qui pourra bien entendu utiliser son témoignage.

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

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