Cas pratique héritage enfant non reconnu

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Bonjour,

je suis face à un cas pratique et depuis hier je tourne en rond.

Je vous expose les faits:

Une femme a accouché d'un enfant issue d'une relation adultérine (le père étant marié à une autre femme). Celui a décidé de renoncer à cette filiation en signant un papier comme quoi il y renonçait.
Un peu plus de deux ans après, la femme a rencontré un nouvel homme et cet homme a reconnu l'enfant par possession d'état.
Le père biologique de l'enfant est décédé et à décidé de légué son héritage à cet enfant adultérin puisqu'il n'avait plus d'enfant (épouse et enfants décédés lors d'un accident).

Le père qui a reconnu l'enfant par possession d'état refuse que l'enfant accède à cet héritage. Quelles sont les possibilités ?

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Aidez moi :(

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Camille Intervenant

Bonjour,
Aidez moi :(

Oui, mais vous avez remarqué que vous êtes sur un forum et non pas sur un e-service de e-renseignements, avec des e-préposés prêts à répondre 24h/24 ?

D'autant que la réponse est assez simple...
je suis face à un cas pratique et depuis hier je tourne en rond.

Je vous expose les faits:

Une femme a accouché d'un enfant issue d'une relation adultérine (le père étant marié à une autre femme). Celui a décidé de renoncer à cette filiation en signant un papier comme quoi il y renonçait.
Un peu plus de deux ans après, la femme a rencontré un nouvel homme et cet homme a reconnu l'enfant par possession d'état.
Le père biologique de l'enfant est décédé et à décidé de légué son héritage à cet enfant adultérin puisqu'il n'avait plus d'enfant (épouse et enfants décédés lors d'un accident).

Le père qui a reconnu l'enfant par possession d'état refuse que l'enfant accède à cet héritage. Quelles sont les possibilités ?

Absolument aucune.
Demain, Liliane Bettencourt - à supposer qu'elle se débarrasse de la tutelle de sa chère fifille aimante et adorée 31.gif - décide de vous désigner par testament "héritière" de la quotité disponible de son important patrimoine - caché ou non 31.gif31.gif - votre père pourra-t-il s'y opposer ?

Petit détail, l'enfant n'étant pas reconnu par le père biologique, donc n'étant pas officiellement "l'enfant (héritier) de son père (testateur)", il va se goinfrer 60% de droits de succession dès le premier euro au bénéfice de l'administration fiscale… Il ne lui restera donc plus que 40% au maximum, tous frais payés…
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P.S. : non seulement le père de remplacement ne pourra pas s'opposer, mais si l'enfant est mineur, il devra mettre toutes ses diligences éclairées dans la bonne gestion, "en bon père de famille", du patrimoine (les fameux 40%) ainsi acquis par son enfant, dans le strict respect des intérêts bien compris de son enfant…
Pas question d'aller le dilapider aux courses ou au casino (mais, il a le droit d'aller faire des courses chez Ca… si c'est dans l'intérêt de l'enfant).
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En tout cas Camille ; je vous ai lu et je vous remercie de votre réponse à ce goujat !

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marianne76 Modérateur

Pas question d'aller le dilapider aux courses ou au casino (mais, il a le droit d'aller faire des courses chez Ca… si c'est dans l'intérêt de l'enfant).


, oui c'est le droit, sauf qu'en pratique, le juge vérifie vraiment rarement la gestion et que beaucoup de mineur en font les frais. Un exemple un bambin de 5 ans qui avait fait un tabac avec une chanson (j'ai oublié le titre 36.gif) bref à sa majorité il n'a rien récupéré tout avait été mangé, alors qu'il avait tiré le gros lot

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Camille Intervenant

Bonsoir,
Je suis bien d'accord. Même topo d'ailleurs, assez souvent, avec des majeurs sous tutelle ou curatelle.
Cela dit, le mineur une fois devenu majeur, pourra demander des comptes, au tribunal éventuellement, s'il y a eu des détournements de patrimoine.

Maintenant, si le papa fait confiance aux conseils judicieux d'un gestionnaire de fortune éclairé qui lui a dit "Un bon conseil, mettez tout le pactole de votre gamin dans des actions FesseBouc, il va se faire des c***s en or, croyez-moi !", on peut commencer à comprendre qu'il ne restera plus rien le jour ou le gamin aura le droit d'ouvrir le coffre...
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un bambin de 5 ans qui avait fait un tabac avec une chanson
Un gamin qui fait un tabac à la télé alors qu'il est interdit de fumer dans les lieux publics et que la vente des cigarettes est interdite aux mineurs, vous trouvez ça normal, vous ?
Dur, dur d'être un bébé Jordy...
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marianne76 Modérateur

Je suis bien d'accord. Même topo d'ailleurs, assez souvent, avec des majeurs sous tutelle ou curatelle.
Cela dit, le mineur une fois devenu majeur, pourra demander des comptes, au tribunal éventuellement, s'il y a eu des détournements de patrimoine.

Tout à fait, sauf que quand tout a été dilapidé ....31.gif

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Camille Intervenant

Bonjour,
Tout à fait, sauf que quand tout a été dilapidé ....
Dans ce cas, reste plus à l'enfant lésé qu'une seule solution...
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De ce point de vue, la religion a du bon. Une fois tous les recours "terrestres" épuisés, on peut encore vouer ses parents aux flammes de l'enfer éternel...
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l'héritage lui revient il peut les récupérer une fois majeur .

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Maître NKAIRA
Avocat
au barreau de casablanca

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Camille Intervenant

Bonjour,
l'héritage lui revient il peut les récupérer une fois majeur .
Plus exactement 40% de l'héritage.
Le reste sera déjà parti dans les caisses de l'Etat depuis longtemps...
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