Cas pratique : formation du contrat

Publié par

Bonjour , j'ai un cas pratique à faire sur la formation du contrat :

Jerome publie une annonce dans un quotidien " A vendre terrain de 500m2 , Montrouge , Prix : 100 000 Euros"
Deux jours plus tard , Mr laumont , agent immobilier , lui fait connaitre par lettre qu'il accepte son offre.

le contrat est-il formé ?

Je pense répondre par la négative car même si tous les éléments du contrats sont présents (prix fixe , objet précis ) , la somme étant trop importante , un temps minimum est nécessaire pour l'offreur afin qu'il décide de contracter...

Merci d'avance

Publié par

bonsoir

à mon avis tu es complètement hors sujet

l'intérêt de ce sujet est de savoir si l'annonce constitue une offre et si la réponse de l'agent immobilier est une acceptation de l'offre, le cas échéant ;)

__________________________
Merci de respecter la charte du forum.

M2 - DJCE de Nancy
CRFPA de Versailles

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Sans compter qu'un délai de réflexion/délai de rétractation est une mesure prise dans le seul but de protéger un acquéreur, jamais un vendeur...
Quand cette mesure s'applique, elle ne dépend pas du tout du montant de la transaction envisagée.

__________________________
Hors Concours

Publié par

le contrat est conclu dès que l'on est d'accord sur la chose et le prix...
Mais là il s'agit de réfléchir, comme l'a très justement fait remarquer Jeeecy, sur la notion de l'offre.
bon courage!

__________________________
Travail et motivation sont les clés de la réussite !

Publié par
Camille Intervenant

Bonjour,
Je suppose que cet arrêt...

Citation :


Cour de cassation
chambre civile 3
Audience publique du jeudi 28 novembre 1968
Publié au bulletin

ne doit pas être étranger au problème posé...

Voir aussi
definition-de-delais-droit-des-contrats-t12017.html
qui traite d'un problème similaire.

__________________________
Hors Concours