Cas pratique : fibre optique et collaboration entre CT

Publié par

Bonjour à tous,

Je viens solliciter votre aide sur un élément un peu complexe d'un cas pratique en droit des collectivités territoriales.

En l'espèce, il s'agit d'un maire d'une commune de 50 000 habitants qui souhaite raccorder son école municipale à la fibre optique. Il souhaite réaliser ce projet avec l'aide d'autres collectivités territoriales et se demande si c'est faisable, et s'il gardera la main sur les décisions.

Est-ce que ça vous fait penser à une forme juridique particulière ? Je n'arrive pas à trouver ce qui pourrait s'appliquer. EPCI ? Subventions (mais ce n'est pas l'objet du cours) ? Coopérations conventionnelles ?

Merci d'avance pour votre aide,

Gaël

Publié par

Bonjour,



je pense au principe de libre administration des CT.

Les CT ne doivent pas dominer les unes sur les autres mais rester à égalité : le maire veut prendre la main, eh bien il ne pourra pas donner des ordres aux autres CT à moins que ces dernières n'y consentent librement.

__________________________
CUJAS 26150 (1522-1590), Maître en droit à BAC+4, Université de Grenoble.

Vigilantibus jura subveniant : Le droit vient en aide à ceux qui sont vigilants.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/offre-gratuite-tutorat-pour-etudiants-27625.htm