Cas pratique en droit fiscal IFI

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Bonjour!!

Je suis en train de faire mon cas pratique de L3 droit fiscal qui porte sur l'IFI.
Le cas s'interesse a une famille avec un couple marié sous le régime de la communauté reduite aux acquets, et je suis donc un peu perdue face a la marche a suivre. En effet, l'epouse possede des biens propres et je me pose donc la question de savoir si il faut les prendre en compte dans le calcul de l'IFI ou si seuls les biens "communs" seront a considerer....
De plus, je me demande comment je dois prendre en compte sa remuneration / les BIC qu'elle obtient grace a son emploi et ses parts dans une société....

Merci d'avance si vous pouvez m'aider et n'hesitez pas si vous avez besoin de précisions sur le cas !!

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marcu Modérateur

Bonjour,

Attention à ne pas confondre. Ils sont mariés sous la communauté réduite aux acquêts mais ils déclarent leurs revenus communément puisqu’ils appartiennent au même foyer fiscal. Par conséquent même les revenus des biens propres relèvent de l’IFI.

Il faut vous référer aux revenus catégoriels. Il s’agit de catégories de revenus dans lesquelles on additionne les revenus du foyer et déduit les déficits respectifs. Ensuite il convient d’en faire la somme pour obtenir le revenu brut global.

Les salaires sont en traitements et salaires ;
Les gains sur valeurs mobilières (dividendes notamment) sont en revenus de capitaux mobiliers (RCM) ;
Les BIC est le nom d’une catégorie, bénéfices industriels et commerciaux.

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“Avant donc que d’écrire, apprenez à penser.” Nicolas Boileau