Cas pratique en Droit civil

Bonjour à tous!

Je suis en L1, j'ai un cas pratique à faire en TD de civil, sauf que au 1er semestre je n'ai fais que des commentaires d'arrêt du coup je n'ai jamais fais de cas pratique et je suis un peu dans le flou...
Par conséquent je viens vers vous pour que vous puissiez me guider si c'est possible..

Voilà mon cas pratique :

Arnaud et Aurélie se sont mariés en juillet 2011. En octobre, Aurélie a emprunté une somme de 15 000 euros, sans intérêts, à son oncle José. Il était prévu qu’elle rembourserait 300 euros chaque premier du mois, pendant 4 ans, à compter du mois de juillet 2015 ; l’oncle José renonçant au solde. A ce jour (jour de la séance de TD) toutefois, aucun versement n'a été effectué. L’oncle José a relancé plusieurs fois sa nièce par téléphone, puis par courrier recommandé en date du 2 janvier dernier et Aurélie a fini par lui avouer qu’elle ne pourrait pas le rembourser dans l’immédiat, le couple ayant quelques difficultés financières. Toutefois, elle pense que d'ici la fin de l'année 2016 leur situation sera meilleure et elle envisage de commencer à rembourser à partir de janvier 2017. L’oncle José n'a pas paru satisfait de cette proposition qu'il a trouvée très cavalière.
D’après les bruits qui courent dans la famille, l’oncle José n’aurait pas l’intention d’attendre 2017 et serait sur le point de faire un procès au couple pour obtenir son dû. Aurélie n’en a que faire car elle est très occupée par la création d’un parti politique « Les toujours verts ». Arnaud, très inquiet, vient vous trouver. Il craint le procès. En effet, juste avant Noël il a dépensé toutes ses économies à l’achat d’une voiture de sport et vous précise que la somme empruntée par Aurélie a servi à payer les frais d'installation d’un chauffage solaire (6000 euros), mais aussi un voyage aux Antilles au mois de décembre (environ 4000 euros), le reste des fonds ayant été "englouti" dans la vie quotidienne. Renseignez-le précisément sur la situation juridique.

Alors ce que j'ai commencé à faire :

Mr X Arnaud souhaite éviter le procès avec l'oncle de sa femme Mme .. Aurélie. Il souhaite éviter ce procès car ils n'ont pas les moyens.

Il s'agit ici d'un couple marié, le mariage implique certaine condition comme nous le dit l'article 220 du Code Civil cet article dispose que toutes dettes ainsi contracté par l'un oblige l'autre solidairement.
Or dans l'hypothèse d'un emprunt, il est question d'un acte qui est plus réfléchi. L'alinéa 3 dispose que la solidarité n'a pas lieu pour les emprunts à moins qu'il porte sur des sommes modeste qui sont nécessaire au besoin de la vie courante.

Voilà... Si vous pouvez m'aidez ça serait super!
Bonne journée!

Bonjour,

Je ne suis pas un spécialiste du droit de la famille, mais à mon avis, l'introduction (exposé des faits) est un peu courte. L'exposé des faits doit être un résumé des faits, mais qui rappelle tous les faits. Par ailleurs, la majeure (article 220) n'est pas tout à fait correcte. Les époux ne sont pas solidaires de toutes les dettes, mais uniquement des dettes concernant l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants. Je pense que vous devriez citer l'article en entier.
Ce sera à vous après d'indiquer (dans la mineure) quelles sont les dettes concernées et celles qui en sont exclues.

Cordialement
JG

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Joaquin Gonzalez

Master 1 en droit des affaires

Conseil d'entreprise



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