Cas pratique droit du travail

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Bonjour,

Je voulais avoir des avis concernant une notion qui figure dans le cas pratique.

Une clause qui stipule : "son activité s'exercerait à Brest"

est-elle une clause descriptive? ou peut-elle empêcher un employeur de faire changer son salarié de lieu de travail?

Merci à tous Dernière modification : 04/10/2021 - par Isidore Beautrelet

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Bonjour,

pour moi il y a déjà un hic au niveau du libellé car il y a une différence entre

- exercerait à Brest , qui est du conditionnel

- exercera à Brest, qui est du futur et est une certitude.

Bref, si le salarié est amené à exercer à un autre endroit, il doit y avoir une clause de mobilité en complément.

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Merci pour votre réponse, vous pensez donc que cette stipulation apparaissant dans le contrat de travail n'est pas une clause de mobilité que l'employeur peut mettre en oeuvre?

Je pense également qu'il s'agit simplement d'une clause "informative".

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Bonjour,

"que cette stipulation apparaissant dans le contrat de travail n'est pas une clause de mobilité que l'employeur peut mettre en oeuvre"

Une clause de mobilité comme sa construction l'indique est une clause qui prévoit une mobilité éventuelle.

Dire que M. X travaillera à Brest est une désignation de son lieu de travail

Dire que M. X travaillera à Brest en précisant par ailleurs qu'éventuellement suivant les besoins de l'entreprise ou le sens du vent il pourra être amené à travailler à Paimpol est une clause de mobilité.

;)